CS Motors
Actif Risque : non évaluéDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2026
SWAELENS, Christophe Jean-Marie Robert Ghislain
Actif
Administrateur · nommé dans l'acte du 03-04-2026 · mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 11 - Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
acte du 03-04-2026Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 03-04-2026 ↗
- SWAELENS, Christophe Jean-Marie Robert Ghislain 100 actions (100 %) · 3 000 € en numéraire
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 03-04-2026 Constitution · 3 000 € · 100 actions
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager helft verkrijger(s) evenredig bij meerdere, alle overdrachten tijdens leven tegen… »
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Voorzitter ondernemingsrechtbank arrondissement zetel op ontbindingsbeslissing, 6 »
Statuts, acte du 03-04-2026 (en néerlandais)
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment