Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
COULEURS D'ETRE est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Dirigeants
Dirigeants
2 dirigeants, dernier changement en 2024
Meunier Paulette
Actif
Administrateur · nommé dans l'acte du 23-12-2024
Rulens Pascal
Actif
Administrateur · nommé dans l'acte du 23-12-2024
Historique des mandats
3 personnes, 2 en fonction
- Organe d'administration
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| Meunier Paulette |
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| Rulens Pascal |
|
| Dumont Sylviane |
|
L'administration selon les statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Conseil d'administration collégial, 3Au moins la moitié des membres présents ou représentés, majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution volontaire, à tout momentDissolution de plein droitDissolution judiciaire, greffe par pli judiciaireEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Assemblée générale majorité simple, un ou plusieursAssemblée généraleLiquidateursEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Statuts, acte du 23-12-2024
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Les membres selon les statuts
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, ne peut être inférieur à deux, membres effectifsDécision sans appel et ne doit pas être motivée, demande par écrit au conseil d'administration en explicitant brièvement leur motivationNe jouissent que des droits et obligations définis par statuts, membres adhérentsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Autres dispositionsCes règles des statuts portent sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
- But désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet, définition et but…Dossier au greffe, tenu pour chaque personne morale au greffe du tribunal de l'entreprise du siègeL'accompagnement des enfants, des adolescents et autres personnes dans leur bien être, leur épanouissement et leur qualité de vie, butsRegistre de membres, toutes décisions d'admission, démission ou exclusion endéans huit jours de la connaissance de la décision, registre…Droit de consultation, adressée préalablement par écrit au conseil en précisant documents souhaitésAssemblée générale-réunions, premier semestre de l'année civileÉcrite, assemblée générale-convocationAssemblée générale-procuration, procuration écrite dûment signéeAssemblée générale-quorum,majorités,modifications des statuts et dissolution, délibère quel que soit le nombre de présents ou représentés…Assemblée générale-questions aux administrateurs et au commissaire, points de l'ordre du jour à propos desquels il fait rapportAssemblée générale-vote, droit de vote égalAssemblée générale-procès-verbaux, registre des procès-verbauxAssemblées générale ordinaire et extraordinaire, vote spécial après approbation des comptes annuelsPouvoirs conférés par le code ou les statuts, pouvoirs de l'assemblée généraleFixée par conseil d'administration, gestion journalièreRèglement d'ordre intérieur, assemblée généraleComptes annuels et budget, assemblée générale dans six mois clôture exerciceReprésentant permanent et suppléant de personne morale administrateur ou délégué, solidairement mêmes responsabilités civiles et pénalesBonne exécution du mandat envers l'association, mandats et fonctions au sein du conseilProcès-verbaux du conseil, registre des procès-verbauxQuorum,vote et majorités du conseil, moitié au moins des administrateurs présents ou représentésConflit d'intérêt au conseil, conflit d'intérêts moral avec l'asblProcuration écrite dûment signée, procuration au conseilSignifiée par écrit au conseil d'administration, démission d'administrateurVacance et cooptation, avant fin du mandatTous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, pouvoirs du conseil d'administrationEncore 13 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-12-2024
Statuts, acte du 23-12-2024