COTTON-DELATTE
Administration
2 dirigeants, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. REPRESENTATION La société est représentée par les administrateurs dans tous les actes, y compris ceux où intervient un… »acte du 02-06-2025
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur statutaire
Administrateur statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur statutaire, nomination par acte du 02-06-2025, toujours en fonction
-
- Administrateur statutaire, nomination par acte du 02-06-2025, toujours en fonction
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
COTTON-DELATTE
Capital
- Capital
- 1 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 02-06-2025
Statuts
acte du 02-06-2025- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 2 administrateursRecours auprès des tribunaux pour l'appréciation de ces motifs, pour de justes motifs ou par décision des associés prise à l'unanimitéÀ défaut d'un administrateur provisoire, il y sera pourvu par le Président du Tribunal de l'Entreprise, actes urgents et de simple…
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de l'Entreprise du siège social, sans recours
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier lundi de juin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 02-06-2025 ↗
- 35 actions (35 %) · 350 € en numéraire
- 65 actions (65 %) · 650 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment