Résumé
COOPERIS est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1% (très faible). Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Faire connaître le modèle des coopératives d’emploi et des entreprises partagées auprès du grand public, des médias, des chercheurs et des décideurs; Participer à des conférences…
17 activités
- Faire connaître le modèle des coopératives d’emploi et des entreprises partagées auprès du grand public, des médias, des chercheurs et des décideurs.
- Participer à des conférences, des salons, des événements et des projets de recherche pour mettre en valeur les réussites et les impacts concrets du modèle.
- 1. Promotion et valorisation du modèle
- Représenter et défendre les coopératives d’emploi et les entreprises partagées, ainsi que leurs membres, auprès des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des acteurs économiques.
- Œuvrer à lever les obstacles administratifs, juridiques et réglementaires freinant le développement du modèle.
- Promouvoir un entrepreneuriat solidaire, durable et inclusif dans les politiques publiques.
- 2. Plaidoyer et représentation
- Créer et animer des espaces d’échange de pratiques et de savoir-faire entre les structures membres de la Fédération
- Faciliter la mobilité des personnes qui développent leur activité économique entre les différentes structures
- Développer un écosystème entrepreneurial solidaire.
- 3. Échanges et coopération
- Soutenir la création de nouvelles structures inspirées du modèle coopératif et des entreprises partagées.
- Expérimenter et diffuser des pratiques innovantes visant à renforcer l’impact social et économique du modèle.
- 4. Essaimage et innovation
- Développer des mécanismes de soutien mutuel entre membres.
- Étudier la mise en place d’un fonds de garantie ou de solidarité visant à renforcer la résilience des structures et la protection des travailleurs et travailleuses.
- 5. Solidarité et protection
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- COOPERIS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Belgique, en Région bruxelloise, 2Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- “Article 42. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.”“Artikel 42. De vereniging is ook geldig verbonden door speciale mandatarissen binnen de grenzen van hun mandaat.”“Artikel 45. De vereniging wordt in alle handelingen en juridische procedures geldig vertegenwoordigd door twee bestuursleden aangesteld door…”
Texte complet
Artikel 45. De vereniging wordt in alle handelingen en juridische procedures geldig vertegenwoordigd door twee bestuursleden aangesteld door de Raad van bestuur die, als orgaan, niet verplicht zullen zijn om enige voorafgaande beslissing of volmacht van de Raad van bestuur te rechtvaardigen tegenover derden en die gezamenlijk zullen handelen.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Collégial, Conseil d'administrationEn cas de confirmation, l’administrateur∙ice coopté∙e termine le mandat de son ou sa prédécesseur∙e, sauf si l’Assemblée générale en décide…Peuvent se faire représenter par une autre administrateur∙ice, porteur∙euse d'une procuration dûment signée, Chaque administrateur∙ice ne…Collégialement si plusieurs, sans pouvoir excéder 2 ans4 jaar, collegiaal bestuursorgaan, namelijk de Raad van bestuurDe leden van de Raad van bestuur mogen zich laten vertegenwoordigen door een ander bestuurslid dat daarvoor beschikt over een correct…De termijn van het mandaat, die kan worden verlengd, wordt vastgelegd door de Raad van bestuur, maar mag niet langer zijn dan twee jaar, Het…Encore 45 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 5, 2Article 8. Composition de l’Assemblée GénéraleArticle 12. Membre adhérent∙ eArtikel 5. De vereniging bestaat uit effectieve leden en aangesloten leden
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Ze moeten jaarlijks lidgeld betalen, waarvan de algemene vergadering het bedrag jaarlijks vaststelt op aanbeveling van de Raad van bestuur…Tenzij anders bepaald door de wet of de statuten, worden de beslissingen van de algemene vergadering genomen bij gewone meerderheid van de…Encore 9 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 2 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 3 dispositions dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- 2 dispositions dans l'acte