Résumé
CoNVict est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7% (faible). Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CoNVict
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Artikel 2. Zetel
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Met of zonder beperking van duur, onbepaalde duur bij gebrek aan bepalingArtikel 13. Vergoeding van de bestuurdersHandelingen niet verder dan behoeften dagelijks leven en handelingen gering belang of spoedeisend geen tussenkomst bestuursorgaan…
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Artikel 8. Aard van de aandelen
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Procedure-en expertisekosten helft overdrager helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meerdere kopers,ook bij weigering…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen, 7
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième samedi de novembre à 16:00
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Ontbinding op elk ogenblik door beslissing algemene vergadering beraadslagend in vormen vereist voor statutenwijziging
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens statuten indien geen…