CONTREBANDE
Administration
2 dirigeants, 2 à la gestion journalière, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire et administrateur délégué, représentant permanent
nomination par acte du 18-06-2026
mandat à durée indéterminée
Administrateur non statutaire et administrateur délégué, représentant permanent
nomination par acte du 18-06-2026
mandat à durée indéterminée
- ,
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article onze - POUVOIRS * Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs agissant conjointement… »acte du 18-06-2026
Représentants permanents 2
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire, Administrateur délégué
Administrateur non statutaire, Administrateur délégué
DirectionAdministration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 18-06-2026, toujours en fonction
- Administrateur délégué, nomination par acte du 18-06-2026, toujours en fonction
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 18-06-2026, toujours en fonction
- Administrateur délégué, nomination par acte du 18-06-2026, toujours en fonction
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
CONTREBANDE
Capital
- Apport
- 3 000 €
- Actions
- 1 200
- Apport par action
- 2,50 €
- Source
- acte du 18-06-2026
Statuts
acte du 18-06-2026- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Gestion journalièreLa gestion journalière règle les affaires courantes sans l'organe d'administration au complet.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Procédure d'agrément, transmettre la teneur par pli recommandé à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou…
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent, l'organe d'administration détermine librement les libérations ultérieures
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Par l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal…
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième lundi de juin à 9 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 18-06-2026 ↗
- 600 actions (50 %) · 1 500 € en numéraire
- 600 actions (50 %) · 1 500 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment