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CONSULTANCYBUREAU BOURY CARL

Actif Risque : non évalué SNCconstituée en 200719 ans d'activitéZeelaan 135, 8670 KoksijdeBCE : BE 0890.504.243

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Le gérant unique
acte du 25-01-2024

Fonctions à la BCE →

Contrôle

Capital

Capital
500 €
Source
acte du 25-01-2024

Statuts

acte du 25-01-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Nietigheid, artikel_1690_Burgerlijk_Wetboek »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier vendredi de juin à 20 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Artikelen_2:87-2:92_WVV, artikel_2:80_WVV »

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