ConMaDo
Dissolution ou liquidationStatuts
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 01-06-2026
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 01-06-2026