CONCEPCION.YO.LG
ActifDirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe ou susceptibles de favoriser le développement de la société, de produire ses… »
acte du 06-03-2024Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 06-03-2024 Converti en capitaux propres indisponibles
Statuts
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Non opposable Société ou tiers,bonne ou mauvaise foi indifférente, moitié au moins actionnaires possédant trois/quart au moins actionsRefus agrément cession entre vifs, Président Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en référé
Statuts, acte du 06-03-2024