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COMPTA IT SOLUTIONS

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéBoulevard du Souverain 90, 1170 Watermael-Boitsfort, BelgiqueBCE : BE 1042.643.595
Résumé

COMPTA IT SOLUTIONS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
1. La conception et la réalisation de systèmes d'information : développement sur mesure de logiciels spécifiques, mises en œuvre d'applications informatiques à base de produits…
8 activités
  1. 1. La conception et la réalisation de systèmes d'information : développement sur mesure de logiciels spécifiques, mises en œuvre d'applications informatiques à base de produits logiciels (fournis par des tiers ou appartenant à la Société), intégration de systèmes incorporant des matériels, des moyens de communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et éventuellement d'autres composants, etc. La Société fournit également les prestations de conseil, de maîtrise d'œuvre, de formation et d'assistance relatives à ces réalisations.
  2. 2. La gestion des systèmes d'information : La Société gère pour le compte de ses clients tout ou partie des ressources associées à leur système d'information. Dans ce cadre, la Société peut être amenée à fournir elle-même tout ou partie des ressources matérielles nécessaires : ordinateurs, moyens de télécommunications, téléphonie, etc.
  3. 3. Le conseil en management : En association étroite avec le client, la Société participe à la transformation de l'entreprise en l'aidant à la redéfinition ou à la réorientation de sa stratégie, en modifiant sa ligne de produits et services, en remodelant ses structures, en rénovant ses processus de fonctionnement, en remotivant son personnel, etc. Elle utilise à cette fin, et pour autant que de besoin, toutes les possibilités offertes par les technologies de l'information les plus récentes. La Société peut également gérer pour le compte de ses clients les services que l'exploitation de ces systèmes d'information leur permet de fournir à leurs propres clients. Elle peut aussi devenir l'associé de son client dans une structure qui exerce tout ou partie de ses activités.
  4. La création de filiales spécialisées ou la prise de participations financières dans le capital d'autres sociétés et la gestion de ces participations : cette gestion, qui est rémunérée, inclut notamment l'assistance dans les domaines technique, commercial, juridique et financier, la diffusion et l'entretien d'une image commune, l'organisation des structures financières, l'aide aux négociations destinées à faciliter l'obtention de tous contrats ou marchés, la formation, les efforts de recherche et développement, etc.
  5. Le placement et la gestion des fonds lui appartenant, ainsi que l'octroi d'avances de trésorerie, de cautions, d'avals ou de garanties qu'il sera jugé utile d'apporter à des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation majoritaire ou non
  6. L'obtention ou l'acquisition de tous brevets, licences, procédés de fabrique ainsi que leur exploitation, cession, apport ou concession
  7. Toutes activités immobilières et plus spécialement acquérir, aliéner, promouvoir, louer, construire, échanger et mettre en valeur tous immeubles bâtis ou non, prendre et donner à bail emphytéotique ou tous autres droits similaires
  8. Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets précités ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles de faciliter l'accomplissement ou le développement desdits objets

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Article 2. Siège

acte du 21-09-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de…
Article 14. Rémunération des administrateurs
1

acte du 21-09-2026

Capital, actions et bénéfice

Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre, nature des actions
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre, nature des autres titres
Les titres sont indivisibles, indivisibilité des titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux…
Pour les actions grevées d'un usufruit, le droit de souscription préférentiel revient au nu-propriétaire, à moins que le nu propriétaire et…
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentiel revient au débiteur-gagiste, actions données en gage
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Article 26. Répartition – réserves

acte du 21-09-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier mardi de juin à 12:00
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
E-mails, Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Toute personne peut renoncer à la convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
Procurations, exiger qu’elles soient déposées à l'endroit indiqué dans la convocation au moins trois jours ouvrables avant l'assemblée
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Procuration écrite par tout moyen de transmission, majorité des voix
Participation à distanceSi les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique, Lorsque la société dispose d'un site internet visé à l'article 2:31…

acte du 21-09-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, décision de l'assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, administrateurs en fonction

acte du 21-09-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention : Appels de fonds, l'organe d'administration peut, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l'assemblée…
Autre mention : Intérêt en cas de non-paiement d'un appel de fonds, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel…
Autre mention : Gestion journalière, L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui…
Décision écrite : Assemblée générale par procédure écrite, La proposition de décision peut prévoir que l'approbation doit parvenir au siège de la société…
Autre mention : Procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre mention : Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée
Autre mention : Pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations, pouvoirs de l'assemblée générale
Autre mention : Article 28. Perte de l’actif net
Distribution de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs…
Autre mention : Actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, élection de domicile
Autre mention : Article 32. Compétence judiciaire
Autre mention : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations non licitement dérogées réputées inscrites dans les statuts
Autre mention : Dispositions finales, lorsque la société acquerra la personnalité juridique
Autre mention : Article 21 heading: Composition du bureau – procès-verbaux, 21

acte du 21-09-2026