Résumé
Comité Diplomatique des étudiants de l'ULB est active depuis 2020 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,1 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Regrouper les étudiants qui voudraient approcher le monde politique et diplomatique, en nouant des contacts et en s'insérant dans ce milieu; Adhésion au principe du libre examen…
2 activités
- Regrouper les étudiants qui voudraient approcher le monde politique et diplomatique, en nouant des contacts et en s'insérant dans ce milieu
- Adhésion au principe du libre examen, tel que défini dans les statuts organiques de l'Université Libre de Bruxelles
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Comité Diplomatique
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Ixelles, Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 19 Le/La Président(e) est le/la représentant(e) officiel(le) de l'association. II/Elle assure une mission de représentation et de… »acte du 24-01-2025
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association, 3Fin de mandat, Le mandat des membres du Conseil d'Administration prend fin en même temps que ceux du/de la Président(e)Le mandat d'administrateur est toujours révocable par l'Assemblée Générale, Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa…Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions, Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de la première réunion, procède à…Encore 8 dispositions à ce sujet dans l'acteacte du 03-09-2025
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbaux Conseil d'Administration, portés dans un registre spécialEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acteacte du 24-01-2025
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, 8Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent de la plénitude des droits sociaux, confirmeront adhérer expressément à la charte…acte du 03-09-2025
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Se clôture le 30 juinacte du 01-09-2026
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En juinacte du 01-09-2026
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Convocation, par courriel ou courrier ordinaire confié à la poste, soit par avis donnés ou remis à la personne ou à domicileAttributionsEncore 5 dispositions à ce sujet dans l'acteacte du 03-09-2025
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Verificateur aux comptes, Il/Elle peut prendre connaissance, sans déplacement, de toutes les écritures de l'association
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Tous les membres de l'association peuvent consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée…