Chronologie
- Événements
- 3
- Depuis
- 2022
- 22-10-2024Effacement du solde
- 07-02-2023Date de cessation des paiements reportée
- 24-06-2022Ouverture
Cominotto, Maxime
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons
- Déclaration de faillite
- 20 juin 2022
- Juge-commissaire
- Michel Marlot
- Moniteur belge
- 24-06-2022 (pdf) ↗cherchez dans le document 2022/124105
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 20 décembre 2021Reportée par jugement du 30 janvier 2023. Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 9 juillet 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 20 juillet 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 19 août 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 20 juin 2023En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Manuella SenecautRue Des Bruyeres, 15, 7050 Jurbise- . 52803 Belgisch Staatsblad — 24.06.2022 — Moniteur Belgem.senecaut@avocarre.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Autres activités d’imprimerie
NACE 18120
1 établissement
Taille
Aucun compte déposéEntreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- Effacement du soldeTribunal de l’entreprise du Hainaut…
- Date de cessation des paiements reportéeTribunal de l’entreprise du Hainaut…
- OuvertureTribunal de l’entreprise du Hainaut…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Manuella Senecaut 20-06-2022 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Autres activités d’imprimerieNACE 18120
- Constituée
- 12-05-2014
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol