Collectief Relevant
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Titel VII - Vertegenwoordiging Art. 24. Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de vereniging in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke… »acte du 06-01-2026
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 06-01-2026 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 2 administrateurs« Onbepaalde duur, gewone meerderheid »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre