CODENA

Réorganisation judiciaire

SCSconstituée en 201610 ans d'activitéOude Molenstraat(DKL) 112, 9170 Sint-Gillis-Waas, BelgiqueBCE: BE 0648.769.553

Résumé

Le dossier de CODENA comporte 1 réorganisation judiciaire, selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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CODENARéorganisation judiciaire

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Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand
Ouverture: 12 mars 2019
Forme: Réorganisation par accord collectif
Numéro de rôle: 20190014
Juge délégué: Werner T’Kindt
Moniteur belge: 19-03-2019 (pdf) ↗cherchez dans le document 2019/112833

Ce que vous faites maintenant

Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Score Checked

Avis de crédit

Aucun crédit en compte ouvert pendant une réorganisation judiciaire en cours

Vérification de crédit pour un montant et un délai

Ouvrir le simulateur de crédit : voyez comment l'avis change avec le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

En réorganisation judiciaire

Procédure en cours sous protection judiciaire (Livre XX CDE). L'entreprise se restructure.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

CODENA a été constituée le 18 février 2016.¹ Une réorganisation judiciaire a été ouverte le 12 mars 2019.²

Aller plus loin avec cette entreprise

Que vérifier avant de travailler avec cette entreprise ?Due diligence fournisseur Qu'est-ce qui valait pour cette entreprise à une date donnée : direction, siège, nom ?Dossier à une date D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Contrôle des débiteurs

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette société n'est déposé à la Banque nationale. Une petite SCS dont les associés indéfiniment responsables sont des personnes physiques n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2019

19-03

Réorganisation judiciaire Ouverture

Ondernemingsrechtbank Gent · accord collectif · événement 12-03-2019

Signal

0 sur 2 actes lus

À propos des actes non lus

Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

2 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.

Site & empreinte immobilière

Siège social, Sint-Gillis-Waas · 1 unité d'établissement depuis 2016

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

1 162 m²

Emprise au sol bâtie

148 m²

Volume, LiDAR

918 m³

Parcelle 46005A0544/00P000, Flandre · bâtiment le plus haut 9,0 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

CODENA

Oude Molenstraat(DKL) 112, 9170 Sint-Gillis-WaasPromotion immobilière résidentielle

depuis 20162.250.611.816

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
46005A0544/00P000	Flandre	1 162 m²	1 · 148 m²	9,0 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Identification & contact

Identification

Forme juridiqueSCS

Constituée18-02-2016

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.