CNEPUS
Actif Risque : non évaluéRésumé
CNEPUS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’achat, la vente, le commerce, la distribution, l’importation et l’exportation de toutes marchandises et produits, et plus spécifiquement de bijoux, joaillerie, orfèvrerie et…
7 activités
- L’achat, la vente, le commerce, la distribution, l’importation et l’exportation de toutes marchandises et produits, et plus spécifiquement de bijoux, joaillerie, orfèvrerie et articles de bijouterie, notamment en or, argent, platine et autres métaux précieux ou non précieux, ainsi que de pierres précieuses, pierres fines et pierres synthétiques
- La conception, la création, la fabrication, l’assemblage, la transformation, la personnalisation, la restauration, l’entretien et la réparation de bijoux, articles de joaillerie et d’orfèvrerie
- L’achat, la vente, la commercialisation, la distribution, l’importation et l’exportation de montres, horloges, pendules, chronomètres et autres articles d’horlogerie, ainsi que de leurs pièces, composants et accessoires
- La fabrication, l’assemblage, la transformation, l’entretien, la restauration et la réparation de montres, horloges et autres instruments d’horlogerie, ainsi que le remplacement et la réparation de leurs composants
- Le commerce de détail et de gros de bijoux, articles de joaillerie, d’orfèvrerie et d’horlogerie, tant en magasin que par voie électronique ou par tout autre canal de distribution
- L’achat, la vente et le commerce de métaux précieux, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à ce type d’activité
- Plus généralement, toutes opérations commerciales, artisanales, mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l’objet ou susceptibles d’en favoriser la réalisation
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CNEPUS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, simple décision de l’organe d’administration au sein de la Région Wallonne; acte authentique si l'adresse précise figurait…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou moralesOrgane d'administration collégial, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objetReprésentant permanent, exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne moraleFixe ou proportionnelle, assemblée généraleContrat de travail, administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travailVacance, décès, démission ou pour quelque autre raison que ce soitEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Indivisibles à l'égard de la société, héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possessionTenu au siège pour chaque catégorie de titres, numéro d'ordre
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Transfert des actions, cession en méconnaissance non opposable à la Société ou aux tiers
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Émission d'actions nouvelles, assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statutsPréférence aux actionnaires, classes d'actions le cas échéantNominatives, les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe d'administration
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Actif net négatif ou deviendrait négatif, assemblée généraleJustifiée dans un rapport qui n'est pas déposé, organe d'administration constate que la société pourra continuer à s'acquitter de ses dettes…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de juin à 18:00
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Pouvoirs conférés par le Code des Sociétés et des Associations, tous les propriétaires d'actions ayant le droit de voterLes décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les…En Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations, intérêt de la société ou demande d'actionnaires représentant un dixième du nombre des…
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Lettres recommandées, lettres, fax, courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 de l'ancien Code Civil, copie des…Toute personne peut renoncer à la convocation, si elle est présente ou représentée à l'assemblée
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Inscription dans le registre des actionnaires
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Administrateur le plus âgé ou, en cas d'empêchement, administrateur délégué ou membre désigné par l'assemblée, choisi par le président si le…
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Procuration écrite, reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du…
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- L'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées, à l'exception des cas où un quorum est…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- Les membres de l'organe d'administration, les commissaires éventuels, les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations, dommages-intérêts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte