CMFC
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Wettelijke termijn, 9000 Gent, Prinsenhof 32 » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 04-06-2026
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 04-06-2026