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Cloet - D'Haene

Actif Risque : SNCconstituée en 201115 ans d'activitéEsenweg 67, 8600 DixmudeBCE : BE 0839.160.658

Administration

1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
Gérant non statutaire
nomination par acte du 16-02-2024
auparavant gérant statutaire, jusqu'au 30-01-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant non statutaire
AdministrationAvant
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 27-09-2011, jusqu'au 30-01-2024
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 16-02-2024, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
Cloet - D'Haene

Capital

Apport
1 000 €
Actions
10
Apport par action
100 €
Source
acte du 16-02-2024

Statuts

DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 16-02-2024 (en néerlandais)
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Vergoeding door de vennootschap, vennoot met intentie niet langer deel te nemen heeft recht uit te treden
acte du 16-02-2024 (en néerlandais)
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 16-02-2024 (en néerlandais)
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Quatrième samedi de juin
acte du 27-09-2011 (en néerlandais)
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
Besluit algemene vergadering met eenparigheid van aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen
acte du 16-02-2024 (en néerlandais)

Actionnaires

À la constitution acte du 27-09-2011 ↗
  • 9 actions (90 %) · 900 €
  • 1 action (10 %) · 100 €

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 16-02-2024 Converti en capitaux propres disponibles · 1 000 €
  2. 27-09-2011 Constitution · 1 000 € · 10 actions

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