Cloet - D'Haene
Administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024Gérant non statutaire
nomination par acte du 16-02-2024
auparavant gérant statutaire, jusqu'au 30-01-2024
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant non statutaire
AdministrationAvant
Mandats en liste
-
- Gérant, nomination par acte du 27-09-2011, jusqu'au 30-01-2024
- Gérant non statutaire, nomination par acte du 16-02-2024, toujours en fonction
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
Cloet - D'Haene
Capital
- Apport
- 1 000 €
- Actions
- 10
- Apport par action
- 100 €
- Source
- acte du 16-02-2024
Statuts
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 16-02-2024 (en néerlandais)
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Vergoeding door de vennootschap, vennoot met intentie niet langer deel te nemen heeft recht uit te tredenacte du 16-02-2024 (en néerlandais)
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 16-02-2024 (en néerlandais)
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Quatrième samedi de juinacte du 27-09-2011 (en néerlandais)
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Besluit algemene vergadering met eenparigheid van aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmenacte du 16-02-2024 (en néerlandais)
Actionnaires
À la constitution
acte du 27-09-2011 ↗
- 9 actions (90 %) · 900 €
- 1 action (10 %) · 100 €
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 16-02-2024 Converti en capitaux propres disponibles · 1 000 €
- 27-09-2011 Constitution · 1 000 € · 10 actions