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Clémence Tramasure

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéBoulevard Lambermont 360, 1030 Schaerbeek, Belgique12 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1031.568.274

Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge

Résumé

Clémence Tramasure a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
Clémence Tramasure
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 16-12-2025
Actif

Historique des mandats

1 personne, 1 en fonction
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  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Clémence Tramasure
  • Administrateur non statutaire, nommé dans l'acte du 16-12-2025, toujours en fonction
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Comment l'administration est organisée

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 16. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateurs
Montant rémunération, assemblée générale décide

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Tout temps, décision assemblée générale formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée détermine pouvoirs émoluments éventuels, administrateurs en exercice sauf désignation assemblée

Statuts, acte du 16-12-2025

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 16-12-2025 ↗
Le capital au fil des ans
  1. 16-12-2025 Constitution · 3 500 € · 1 000 actions

Les actions selon les statuts

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions du Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession entre vifs ou transmission à cause de mort, sans recours
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, organe qui procède à l'émission

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Autre disposition : Appels de fonds, en totalité à leur émission
Autre disposition : Compte de capitaux propres, apports inscrits sur compte disponible susceptible de distribution
Autre disposition : Indivisibilité des titres, en cas d'indivision ou d'usufruit jusqu'à reconnaissance d'un avocat de l'Ordre français du barreau de Bruxelles…
Autre disposition : Actions annulées, exclusion actionnaire pour justes motifs
Autre disposition : Pouvoir d'administration, loi et statuts réservés à assemblée générale
Autre disposition : Contrôle de la société, 3 ans
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, ordre du jour
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, dans limites loi
Autre disposition : 1, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Répartition réserves, assemblée générale sur proposition organe d’administration
Autre disposition : Affectation acompte dividendes, réduit perte reportée majoré bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Remis partagés même proportion, apurement dettes charges frais ou consignation et égalité si actions non libérées par appels complémentaires…
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valablement faites, élection domicile
Autre disposition : Clause arbitrale, validité interprétation exécution statuts et différends associés
Autre disposition : Droit commun, contraires impératives réputées non écrites
Autre disposition : Obligations déontologiques avocat, articles 4.14-4.25 et 4.43-4.49 Code déontologie et 4.18 a-d et 4.45 a règlement bruxellois Ordre…
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-12-2025

Statuts, acte du 16-12-2025