CINFRA
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre mention: Verantwoordelijkheden van het Bestuursorgaan, schriftelijke bevestiging instemming met artikel 2:80Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-06-2026
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 01-06-2026