Dirigeants
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Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 25-01-2024 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Overdracht door vereffening of faillissement, 12.2 »« Overdracht onder de levenden, 13 »
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « 16.1-16.2, besluit algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, 16.3 »« Ontbinding en vereffening in één akte, 16.5 »
Statuts, acte du 25-01-2024 (en néerlandais)