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CHCC

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéAvenue de la Quiétude 29, 1140 Evere, BelgiqueBCE : BE 1043.375.748
Résumé

CHCC a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CHCC
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Société à responsabilité limitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, organe d’administration par simple décision

acte du 05-10-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation,qualité administrateur statutaire si nommés dans statuts, assemblée fixe nombre,durée et en cas pluralité pouvoirs

acte du 05-10-2026

Capital, actions et bénéfice

Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec droits respectifs
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Article 9. Cession d’actions

acte du 05-10-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de juin à 18:00

acte du 05-10-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant formes prévues modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 05-10-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Apport en capital : Article 6. Appels de fonds
Autre mention : Revient au débiteur-gagiste, droit de préférence en numéraire
Autre mention : Pouvoir d'administration, 11
Autre mention : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre mention : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre mention : Trois ans, contrôle de la société
Autre mention : Quinze jours au moins avant l'assemblée, convocation assemblée générale
Autre mention : Toutes décisions relevant de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre mention : Admission à l'assemblée générale, 19
Autre mention : Article 20. Séances – procès-verbaux
Autre mention : Délibérations assemblée générale, Article 21
Autre mention : Organe d'administration, 3 semaines
Autre mention : Répartition-réserves, Article 24
Autre mention : Préservation patrimoine:distributions et jetons de présence, Article 25
Distribution de liquidation : Apurement dettes,charges et frais liquidation ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre tous actionnaires en proportion…
Autre mention : Election de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre mention : Tribunaux du siège,compétence exclusive, Compétence judiciaire
Autre mention : Droit commun, Article 31
Autre mention : Article 18. Assemblées générales électroniques
Autre mention : Tout actionnaire peut voter à distance avant assemblée sous forme électronique, vote à distance avant assemblée par voie électronique
Autre mention : Dès communication de la convocation, au plus tard cinquième jour avant date assemblée
Autre mention : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation électronique aux assemblées des obligataires
Autre mention : Procès-verbaux et liste des présences assemblée générale, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance

acte du 05-10-2026