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CHATS SANS TOIT

Actif Risque : très faible ASBLconstituée en 200125 ans d'activitéRoute de Mons-Maubeuge 69, 7041 QuévyBCE : BE 0474.628.225

Administration

2 dirigeants, dernier changement en 2024
Présidente
nomination par acte du 18-06-2024
Vice-présidente
nomination par acte du 10-08-2023
Secrétaire et trésorier
nomination par acte du 18-06-2024
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article.27 - Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou… »
acte du 18-06-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

8 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui
Pascale DRUART
Vice-présidente
Patrick BROHEZ
Secrétaire et trésorier
Danièle OTTE
Administrateur
Freddy DEGUELDRE
Administrateur
Jeanny THOMAS
Administrateur
Nicole BRONCHART
Administrateur
Vincent BROHEZ
Administrateur
DirectionAdministrationAutre fonctionAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
  • Pascale DRUART
    • Vice-présidente, nomination par acte du 10-08-2023, toujours en fonction
  • Gisèle WOIEMBERGHE
    • Présidente, nomination par acte du 18-06-2024, toujours en fonction
  • Patrick BROHEZ
    • Secrétaire et trésorier, nomination par acte du 18-06-2024, toujours en fonction
  • Danièle OTTE
    • Administrateur, jusqu'au 18-06-2024
  • Freddy DEGUELDRE
    • Administrateur, jusqu'au 18-06-2024
  • Jeanny THOMAS
    • Administrateur, jusqu'au 18-06-2024
  • Nicole BRONCHART
    • Administrateur, jusqu'au 18-06-2024
  • Vincent BROHEZ
    • Administrateur, jusqu'au 18-06-2024

Contrôle

Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.

DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 3 administrateurs
Au plus 5 administrateurs
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Montants des cotisations décidés par l'organe d'administration, respecter les statuts
Aucun droit sur le fonds social ni relevés ni inventaires ni remboursement des cotisations, organe d'administration peut suspendre jusqu'à…
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
Mêmes conditions que modification de l'objet ou du but social, assimilés à des votes négatifs et non pris en compte pour calcul des…

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