Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
CHASSE DE GRAMPTINNE est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Dirigeants
Dirigeants
4 dirigeants, 1 à la gestion journalière, dernier changement en 2023
Organe d'administration 4
Charles Velge
Actif
Administrateur · en fonction selon l'acte du 24-11-2023
Constantin Velge
Actif
Administrateur · en fonction selon l'acte du 24-11-2023
Filip Lammerant
Actif
Administrateur · en fonction selon l'acte du 24-11-2023
Tanguy Lammerant
Actif
Administrateur · en fonction selon l'acte du 24-11-2023
Gestion journalière 1
Charles Velge
Actif
Administrateur délégué · nommé dans l'acte du 24-11-2023
Historique des mandats
4 personnes, 4 en fonction
- Organe d'administration
- Gestion journalière
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| Charles Velge |
|
| Constantin Velge |
|
| Filip Lammerant |
|
| Tanguy Lammerant |
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Comment l'administration est organisée
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Assemblée générale peut mettre fin à tout moment, effet immédiat, sans motif, au moins le nombre de membres minimum requis par la loiRémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Obligations de rapport applicables conformément à la loi respectées, mêmes conditions que modification de l'objet ou du but désintéressé
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs…
Statuts, acte du 24-11-2023
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Les membres selon les statuts
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, jouissent uniquement des droits et obligations fixés dans les présents statutsPeut refuser moyennant motivation, sans recours, peut refuser moyennant motivation, sans recours
- Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
- Autre disposition : Présidence du conseil d'administration, conseil d'administration parmi ses membresAutre disposition : Convocation du conseil d'administrationAutre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, registre spécialAutre disposition : Conseil détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement, gestion journalièreAutre disposition : Contrôle de l'association, un ou plusieurs commissairesAutre disposition : Composition de l'assemblée générale, Membres EffectifsAutre disposition : Pouvoirs conférés par la loi et les statuts, pouvoirs de l'assemblée généraleAutre disposition : Tenue et convocation de l'assemblée générale, ordre du jourAutre disposition : Un vote égal, chacun une voix, délibérations de l'assemblée généraleAutre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentationAutre disposition : Financement, contributions payées par les membresAutre disposition : Règlement d'ordre intérieur, par assemblée générale à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentésRépartition du boni de liquidation : Affectation du patrimoine, assemblée générale extraordinaireAutre disposition : Élection de domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations valablement faitesAutre disposition : Compétence judiciaire, entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et à…Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscritesEncore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-11-2023
Statuts, acte du 24-11-2023