CHARLOTTE CARING HANDS
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « L'organe de gestion a le pouvoir de décider de la distribution d'acomptes sur dividendes. Quand il y a plusieurs administrateurs, chacun… »acte du 28-01-2025
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
CHARLOTTE CARING HANDS
Capital
- Capital
- 1 000 €
- Actions
- 1 000
- Apport par action
- 1 €
- Source
- acte du 28-01-2025
Statuts
acte du 28-01-2025- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge des héritiers ou légataires et pour moitié à charge des opposants…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- L'assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs
Actionnaires
À la constitution
acte du 28-01-2025 ↗
- actionnaire commanditée · 950 actions (95 %) · 950 € en numéraire
- actionnaire commanditaire · 50 actions (5 %) · 50 € en numéraire