CHA Projects
Actif Risque : non évaluéRésumé
CHA Projects a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CHA Projects
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Artikel 1, besloten vennootschap
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Vlaamse Gewest, Artikel 2
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder, één of meerWet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden, voorgelegd aan algemene vergaderingArtikel 15. Vergoeding van de bestuurders
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Kunnen in elektronische vorm gehouden worden, aandeelhouders en titularissen mogen kennis nemen betreffende hun aandelen en effecten
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Geen beroep op rechter tegen weigering, voor helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Te rekenen van dag van openstelling intekening, dan kan vruchtgebruiker uitoefenen met verkrijging in volle eigendom en vergoeding blote…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Artikel 35. Ontbinding
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Algemene vergadering, voor zaken persoonlijke levenssfeer patiënten en/of beroepsgeheim aandeelhouders beroep op tandartsen wettelijk…