CH SPRINGUEL AVOCAT
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionMandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur statutaire, nomination par acte du 30-12-2025, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
CH SPRINGUEL AVOCAT
Capital
- Apport
- 2 000 €
- Actions
- 200
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 30-12-2025
Statuts
acte du 30-12-2025- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Un ou plusieurs administrateurs, assemblée générale fixe nombre,qualité statutaire,durée,étendue pouvoirs y compris délégation
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Aucun recours judiciaire, exigible dans trois mois par cédant ou héritier tenu de céder,prix base trois derniers comptes annuels avec…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er avril au 31 mars
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, avocats
Actionnaires
À la constitution
acte du 30-12-2025 ↗
- 200 actions (100 %) · en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment