CFG GACHARD
La probabilité de faillite calculée de CFG GACHARD sur 12 mois est de 0,2% (très faible). L'entreprise est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
| Active | 21 ans |
| Sites | 2 |
| Publications | 5 |
Estimation statistique fondée sur des sources publiques, pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2024 | volledig | 27-06-2025 | 2025-00203243 |
| 31-12-2023 | volledig | 29-05-2024 | 2024-00101954 |
| 31-12-2022 | volledig | 27-06-2023 | 2023-00170234 |
| 31-12-2021 | volledig | 23-06-2022 | 2022-20090476 |
| 31-12-2020 | volledig | 02-07-2021 | 2021-30400097 |
| 31-12-2019 | volledig | 30-06-2020 | 2020-24000050 |
| 31-12-2018 | volledig | 19-06-2019 | 2019-19700170 |
| 15-12-2017 | volledig | 18-06-2018 | 2018-19700194 |
| 15-12-2016 | volledig | 16-05-2017 | 2017-12200473 |
| 31-12-2015 | volledig | 22-02-2016 | 2016-04800471 |
| NACE primaire | Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés)(69201) |
| Forme juridique | SRL(610) |
| Date de constitution | 24-03-2005 |
| Status | Actif |
| Code postal | 6000 |
Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 21807G0149/00W000 | Bruxelles | 1 666 m² | - | - |
| 52011D0139/00D005 | Wallonie | 656 m² | 1 · 206 m² | 20,9 m · 6 ét. |
Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise, publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.
Nous connaissons 8 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
20-07-2026 Act object · Notarial deed · Incorporation · Founder
- Act object: CONSTITUTION · SD CAPITAL
- Publication: 20/07/2026 · SD CAPITAL
- Filing: 16-07-2026 · SD CAPITAL
- Notarial deed: 15 juillet 2026 · SD CAPITAL
- Incorporation: 15 juillet 2026 · SD CAPITAL
- Founder · DEWANNEMACKER Shari
- Founder · LAROUSSI Aïssa
- Founding capital: amount: 5000.0, shares: 10000, currency: EUR · SD CAPITAL
- Purpose: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation : - toutes activités liées à la consultance, le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel ; - la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises ; - l’étude de marchés et l’organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ; -l’élaboration d’avis financiers, techniques, stratégiques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; -la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises. Cette énumération est exemplative et nullement limitative. ... La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. ... · SD CAPITAL
- Officer appointment: role: administrateur, term: indéterminé, start_date: 2026-07-15 · DEWANNEMACKER Shari
- Mandate compensation: rémunéré · DEWANNEMACKER Shari
- First fiscal year: 31 décembre 2026 · SD CAPITAL
- Power of attorney: procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA · CFG GACHARD
- Filing representative: déposer la version des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’entreprise compétent · Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR
- First general meeting: juin 2027 · SD CAPITAL
- Ratification: 1er janvier 2026 · SD CAPITAL
- Auditor decision: ne pas nommer de commissaire · SD CAPITAL
- Equity allocation: 4.900 € disponibles et 100 € indisponibles · SD CAPITAL
Détails techniques
{
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{
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"quote": "Objet de l\u0027acte : CONSTITUTION",
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"date": "2026-07-15",
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"quote": "Les capitaux propres apport\u00E9s par les comparants \u00E0 la constitution s\u2019\u00E9l\u00E8vent \u00E0 cinq mille euros (5.000 \u20AC). ... dix mille (10.000) actions sont \u00E9mises ... Madame DEWANNEMACKER Shari ... apport ... de quatre mille cinq cents euros (4.500 \u20AC) ... neuf mille (9.000) actions ... Monsieur LAROUSSI A\u00EFssa ... apport ... de cinq cents euros (500 \u20AC) ... mille (1.000) actions",
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"quote": "ARTICLE 4 La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet...",
"value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre, pour compte d\u0027autrui ou en participation : - toutes activit\u00E9s li\u00E9es \u00E0 la consultance, le conseil et l\u2019assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, juridique, administrative, sociale, financi\u00E8re, recrutement et formation de personnel ; - la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l\u2019administration, de la restructuration, du d\u00E9veloppement, de la reconversion et du management d\u2019entreprises ; - l\u2019\u00E9tude de march\u00E9s et l\u2019organisation financi\u00E8re, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ; -l\u2019\u00E9laboration d\u2019avis financiers, techniques, strat\u00E9giques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; \u00E0 l\u2019exception des conseils de placement d\u2019argent et autres, fournir son assistance et ex\u00E9cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l\u2019administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en g\u00E9n\u00E9ral ; -la gestion au sens large de toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises de droit belge ou de droit \u00E9tranger, commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res et immobili\u00E8res, ainsi que le contr\u00F4le de leur gestion ou la participation \u00E0 celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises. Cette \u00E9num\u00E9ration est exemplative et nullement limitative. ... La soci\u00E9t\u00E9 peut d\u2019une fa\u00E7on g\u00E9n\u00E9rale, accomplir toutes op\u00E9rations commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet ou qui seraient de nature \u00E0 en faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement la r\u00E9alisation. ...",
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"date": "2026-07-15",
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"quote": "Les comparants d\u00E9cident de nommer en tant qu\u2019 administrateur, pour un terme ind\u00E9termin\u00E9 : - Madame DEWANNEMACKER Shari, pr\u00E9nomm\u00E9e, qui accepte.",
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"quote": "Le mandat de l\u2019administrateur sera exerc\u00E9 \u00E0 titre r\u00E9mun\u00E9r\u00E9.",
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"date": "2026-12-31",
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"quote": "Les comparants d\u00E9cident que le premier exercice social se cl\u00F4turera le 31 d\u00E9cembre 2026.",
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"quote": "Les comparants d\u00E9clarent constituer pour mandataire sp\u00E9cial de la soci\u00E9t\u00E9 ... la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB CFG GACHARD \u00BB ... aux fins de proc\u00E9der \u00E0 l\u0027immatriculation de la pr\u00E9sente soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 la Banque Carrefour des Entreprises et \u00E9ventuellement \u00E0 l\u2019administration de la TVA.",
"value": "proc\u00E9der \u00E0 l\u0027immatriculation de la pr\u00E9sente soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 la Banque Carrefour des Entreprises et \u00E9ventuellement \u00E0 l\u2019administration de la TVA",
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"quote": "Les comparants donnent \u00E9galement tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour d\u00E9poser la version des statuts issue du pr\u00E9sent acte constitutif dans le dossier de la soci\u00E9t\u00E9 tenu au greffe du tribunal de l\u2019entreprise comp\u00E9tent.",
"value": "d\u00E9poser la version des statuts issue du pr\u00E9sent acte constitutif dans le dossier de la soci\u00E9t\u00E9 tenu au greffe du tribunal de l\u2019entreprise comp\u00E9tent",
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"quote": "Les comparants d\u00E9cident que la premi\u00E8re assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire se tiendra en juin 2027.",
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"quote": "Les comparants d\u00E9clarent, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 2:2 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, reprendre et homologuer, au nom de la soci\u00E9t\u00E9 pr\u00E9sentement constitu\u00E9e, tous les actes, op\u00E9rations et facturations effectu\u00E9s au nom de la soci\u00E9t\u00E9 en formation, par eux-m\u00EAmes ou leurs pr\u00E9pos\u00E9s depuis le 1er janvier 2026.",
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{
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"quote": "Les comparants constatent et d\u00E9clarent qu\u0027il r\u00E9sulte d\u0027estimations faites de bonne foi qu\u0027\u00E0 tout le moins pour son premier exercice, la soci\u00E9t\u00E9 r\u00E9pondra aux crit\u00E8res \u00E9nonc\u00E9s \u00E0 l\u0027article 3:72, 2\u00B0 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, du fait qu\u0027elle est consid\u00E9r\u00E9e comme \u0022petite soci\u00E9t\u00E9\u0022 au sens de l\u0027article 1:24 dudit Code. En cons\u00E9quence, ils d\u00E9cident \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 de ne pas nommer de commissaire.",
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"quote": "Tous les comparants d\u00E9clarent que tous les apports sont lib\u00E9r\u00E9s int\u00E9gralement \u00E0 concurrence de cinq mille euros (5.000 \u20AC), dont quatre mille neuf cents euros (4.900 \u20AC) seront inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles et cent euros (100 \u20AC) sur un compte de capitaux propres indisponibles.",
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{
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"name": "LAROUSSI A\u00EFssa",
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"address": "1180 Uccle, rue de Stalle 30 bte 31"
}
},
{
"id": "e4",
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"kind": "person",
"name": "Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR",
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"address": "Bruxelles"
}
},
{
"id": "e5",
"kbo": "0872.709.790",
"kind": "company",
"name": "CFG GACHARD",
"attrs": {
"seat": "6000 Charleroi, Quai Arthur Rimbaud 6, bo\u00EEte 2.01",
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}
}
]
}20-07-2026 Act object · Notarial deed · Incorporation · Founder
- Act object: CONSTITUTION · AL CAPITAL
- Publication: 20/07/2026 · AL CAPITAL
- Filing: 16-07-2026 · AL CAPITAL
- Notarial deed: 15 juillet 2026 · AL CAPITAL
- Incorporation: 15 juillet 2026 · AL CAPITAL
- Founder · LAROUSSI Aïssa
- Founder · DEWANNEMACKER Shari
- Founding capital: amount: 5000.0, shares: 10000, currency: EUR · AL CAPITAL
- Purpose: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation : - toutes activités liées à la consultance, le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel ; - la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises ; - l’étude de marchés et l’organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ; -l’élaboration d’avis financiers, techniques, stratégiques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; -la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises. Cette énumération est exemplative et nullement limitative. ... La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers. · AL CAPITAL
- Officer appointment: role: administrateur, term: indéterminé, start_date: 2026-07-15 · LAROUSSI Aïssa
- Mandate compensation: rémunéré · LAROUSSI Aïssa
- First fiscal year: 31 décembre 2026 · AL CAPITAL
- Power of attorney: procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA · CFG GACHARD
- Filing representative: déposer la version des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’entreprise compétent · Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR
- First ordinary general meeting: juin 2027 · AL CAPITAL
- Assumption of commitments: 1er janvier 2026 · AL CAPITAL
- Statutory auditor decision: non nommé · AL CAPITAL
Détails techniques
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"facts": [
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"type": "act_object",
"quote": "Objet de l\u0027acte : CONSTITUTION",
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"date": "2026-07-20",
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"quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2026 - Annexes du Moniteur belge",
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"subject": "e1"
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{
"date": "2026-07-16",
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"quote": "D\u00E9pos\u00E9 16-07-2026",
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"date": "2026-07-15",
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"quote": "Aux termes d\u0027un acte re\u00E7u par Ma\u00EEtre Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire r\u00E9sidant \u00E0 Bruxelles, le 15 juillet 2026",
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"subject": "e1"
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"date": "2026-07-15",
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"quote": "a \u00E9t\u00E9 constitu\u00E9e la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 Responsabilit\u00E9 Limit\u00E9e d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB AL CAPITAL \u00BB",
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"type": "founding_capital",
"quote": "Les capitaux propres apport\u00E9s par les comparants \u00E0 la constitution s\u2019\u00E9l\u00E8vent \u00E0 cinq mille euros (5.000 \u20AC). ... dix mille (10.000) actions sont \u00E9mises ... Monsieur LAROUSSI A\u00EFssa ... neuf mille (9.000) actions ... Madame DEWANNEMACKER Shari ... mille (1.000) actions",
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{
"type": "purpose",
"quote": "ARTICLE 4 La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet...",
"value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre, pour compte d\u0027autrui ou en participation : - toutes activit\u00E9s li\u00E9es \u00E0 la consultance, le conseil et l\u2019assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, juridique, administrative, sociale, financi\u00E8re, recrutement et formation de personnel ; - la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l\u2019administration, de la restructuration, du d\u00E9veloppement, de la reconversion et du management d\u2019entreprises ; - l\u2019\u00E9tude de march\u00E9s et l\u2019organisation financi\u00E8re, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ; -l\u2019\u00E9laboration d\u2019avis financiers, techniques, strat\u00E9giques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; \u00E0 l\u2019exception des conseils de placement d\u2019argent et autres, fournir son assistance et ex\u00E9cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l\u2019administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en g\u00E9n\u00E9ral ; -la gestion au sens large de toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises de droit belge ou de droit \u00E9tranger, commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res et immobili\u00E8res, ainsi que le contr\u00F4le de leur gestion ou la participation \u00E0 celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises. Cette \u00E9num\u00E9ration est exemplative et nullement limitative. ... La soci\u00E9t\u00E9 peut d\u2019une fa\u00E7on g\u00E9n\u00E9rale, accomplir toutes op\u00E9rations commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet ou qui seraient de nature \u00E0 en faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement la r\u00E9alisation. La soci\u00E9t\u00E9 peut exercer toutes fonctions et mandats et s\u2019int\u00E9resser par voie d\u2019apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani\u00E8res dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci\u00E9t\u00E9s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature \u00E0 favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise, \u00E0 lui procurer des ressources ou \u00E0 faciliter l\u2019\u00E9coulement des services et produits. Elle peut hypoth\u00E9quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce. Elle peut \u00E9galement - en fonction de ses int\u00E9r\u00EAts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr\u00EAts ou engagements quelconques tant pour elle-m\u00EAme que pour tous tiers.",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2026-07-15",
"type": "officer_appointment",
"quote": "Les comparants d\u00E9cident de nommer en tant qu\u2019 administrateur, pour un terme ind\u00E9termin\u00E9 : - Monsieur LAROUSSI A\u00EFssa, pr\u00E9nomm\u00E9, qui accepte.",
"value": {
"role": "administrateur",
"term": "ind\u00E9termin\u00E9",
"start_date": "2026-07-15"
},
"object": "e1",
"subject": "e2",
"_value_raw": {
"role": "administrateur",
"term": "ind\u00E9termin\u00E9",
"start_date": "15 juillet 2026"
}
},
{
"type": "mandate_compensation",
"quote": "Le mandat de l\u2019administrateur sera exerc\u00E9 \u00E0 titre r\u00E9mun\u00E9r\u00E9.",
"value": "r\u00E9mun\u00E9r\u00E9",
"object": "e1",
"subject": "e2"
},
{
"date": "2026-12-31",
"type": "first_fiscal_year",
"quote": "Les comparants d\u00E9cident que le premier exercice social se cl\u00F4turera le 31 d\u00E9cembre 2026.",
"value": "31 d\u00E9cembre 2026",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "power_of_attorney",
"quote": "Les comparants d\u00E9clarent constituer pour mandataire sp\u00E9cial de la soci\u00E9t\u00E9 ... la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB CFG GACHARD \u00BB ... aux fins de proc\u00E9der \u00E0 l\u0027immatriculation de la pr\u00E9sente soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 la Banque Carrefour des Entreprises et \u00E9ventuellement \u00E0 l\u2019administration de la TVA.",
"value": "proc\u00E9der \u00E0 l\u0027immatriculation de la pr\u00E9sente soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 la Banque Carrefour des Entreprises et \u00E9ventuellement \u00E0 l\u2019administration de la TVA",
"object": "e1",
"subject": "e5"
},
{
"type": "filing_representative",
"quote": "Les comparants donnent \u00E9galement tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour d\u00E9poser la version des statuts issue du pr\u00E9sent acte constitutif dans le dossier de la soci\u00E9t\u00E9 tenu au greffe du tribunal de l\u2019entreprise comp\u00E9tent.",
"value": "d\u00E9poser la version des statuts issue du pr\u00E9sent acte constitutif dans le dossier de la soci\u00E9t\u00E9 tenu au greffe du tribunal de l\u2019entreprise comp\u00E9tent",
"object": "e1",
"subject": "e4"
},
{
"type": "first_ordinary_general_meeting",
"quote": "Les comparants d\u00E9cident que la premi\u00E8re assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire se tiendra en juin 2027.",
"value": "juin 2027",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "assumption_of_commitments",
"quote": "Les comparants d\u00E9clarent, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 2:2 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, reprendre et homologuer, au nom de la soci\u00E9t\u00E9 pr\u00E9sentement constitu\u00E9e, tous les actes, op\u00E9rations et facturations effectu\u00E9s au nom de la soci\u00E9t\u00E9 en formation, par eux-m\u00EAmes ou leurs pr\u00E9pos\u00E9s depuis le 1er janvier 2026.",
"value": "1er janvier 2026",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "statutory_auditor_decision",
"quote": "Les comparants constatent et d\u00E9clarent qu\u0027il r\u00E9sulte d\u0027estimations faites de bonne foi qu\u0027\u00E0 tout le moins pour son premier exercice, la soci\u00E9t\u00E9 r\u00E9pondra aux crit\u00E8res \u00E9nonc\u00E9s \u00E0 l\u0027article 3:72, 2\u00B0 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, du fait qu\u0027elle est consid\u00E9r\u00E9e comme \u0022petite soci\u00E9t\u00E9\u0022 au sens de l\u0027article 1:24 dudit Code. En cons\u00E9quence, ils d\u00E9cident \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 de ne pas nommer de commissaire.",
"value": "non nomm\u00E9",
"object": null,
"subject": "e1"
}
],
"act_meta": {
"outcome": "corrected",
"model_id": 50,
"verified": true,
"extractor": "verified-v1",
"ocr_chars": 34884,
"truncated": false
},
"entities": [
{
"id": "e1",
"kbo": "1040.402.697",
"kind": "company",
"name": "AL CAPITAL",
"attrs": {
"seat": "Rue de Stalle 30 bte 31, 1180 Uccle",
"legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
"short_name": "AL CAPITAL"
}
},
{
"id": "e2",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "LAROUSSI A\u00EFssa",
"attrs": {
"address": "1180 Uccle, rue de Stalle 30 bte 31"
}
},
{
"id": "e3",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "DEWANNEMACKER Shari",
"attrs": {
"address": "1180 Uccle, rue de Stalle 30 bte 31"
}
},
{
"id": "e4",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR",
"attrs": {
"address": "Bruxelles"
}
},
{
"id": "e5",
"kbo": "0872.709.790",
"kind": "company",
"name": "CFG GACHARD",
"attrs": {
"seat": "6000 Charleroi, Quai Arthur Rimbaud 6, bo\u00EEte 2.01",
"legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
}
}
]
}31-05-2024 Transfert du siège social au sein de Charleroi
- Avenue Paul Pastur 359, 6032 Charleroi → Quai Arthur Rimbaud 6 boîte 2.01 à 6000 Charleroi
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "zetel_transfer",
"seat_type": "combined",
"new_address": {
"raw": "Quai Arthur Rimbaud 6 bo\u00EEte 2.01 \u00E0 6000 Charleroi",
"city": "Charleroi",
"region": "waals_gewest",
"street": "Quai Arthur Rimbaud",
"country": "BE",
"postcode": "6000",
"box_number": "2.01",
"street_number": "6",
"locality_suffix": null
},
"old_address": {
"raw": "Avenue Paul Pastur 359, 6032 Charleroi",
"city": "Charleroi",
"region": "waals_gewest",
"street": "Avenue Paul Pastur",
"country": "BE",
"postcode": "6032",
"box_number": null,
"street_number": "359",
"locality_suffix": null
},
"effective_date": "2024-05-07",
"evidence_quote": "Le conseil d\u0027administration d\u00E9cide, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 2 des statuts de la Soci\u00E9t\u00E9, de transf\u00E9rer au 07 mai 2024 le si\u00E8ge de la Soci\u00E9t\u00E9 et de l\u0027unit\u00E9 d\u0027\u00E9tablissement \u00E0 l\u0027adresse suivante:",
"region_changed": false,
"is_statute_change": true,
"nationality_change": false,
"old_address_source": "header_volledig_adres",
"statute_clause_text": null,
"statute_article_number": 2,
"effective_date_qualifier": "future",
"statutaire_vs_werkelijke": "statutaire",
"linguistic_region_changed": false,
"court_jurisdiction_changed": false,
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}
],
"notary": {
"name": null,
"firm_city": null,
"firm_name": null,
"office_city": null,
"is_associated": false
},
"act_meta": {
"language": "fr",
"pub_date": null,
"filing_date": "2024-05-22",
"act_kind_objet": "Objet de l\u0027acte:"
},
"decision": {
"body": "conseil_d_administration",
"date": "2024-05-03",
"unanimous": null
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"subject_company": {
"kbo": "0872.709.790",
"name_full": "CFG GACHARD",
"legal_form": "SRL",
"_kbo_filled_from_list": true
},
"publication_proxy": {
"kind": "person",
"org_kbo": null,
"org_name": null,
"person_name": "Serge Solau",
"org_rep_person_name": null,
"person_role_at_subject": "Mandataire"
},
"co_filed_documents": [
"Bijlagen-bij-het Belgisch Staatsblad-31/05/2024-Annexes-du Moniteur belge"
]
}05-06-2020 Act object · General meeting · Auditor appointment · Power of attorney
- Act object: Reconduction mandat du Commissaire - Mandat spécial · DASSAULT Belgique AVIATION
- Publication: 05/2020 · DASSAULT Belgique AVIATION
- Filing: 2020-05-02 · DASSAULT Belgique AVIATION
- General meeting: 2020-04-29 · DASSAULT Belgique AVIATION
- Auditor appointment: role: commissaire, term: 3 ans, start_date: 2020-04-29, end_condition: après l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2023 qui approuvera les comptes annuels de 2022 · MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES
- Power of attorney: scope: assurer la publication de la décision dont question ci-dessus ainsi que pour procéder aux éventuelles modifications nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises · COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE GESTION
Détails techniques
{
"facts": [
{
"type": "act_object",
"quote": "Objet de l\u0027acte: Reconduction mandat du Commissaire - Mandat sp\u00E9cial",
"value": "Reconduction mandat du Commissaire - Mandat sp\u00E9cial",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2020-06-05",
"flag": "Year is cut off in the header (\u002705/\u0027), inferred as 2020 based on the filing date (2020) and the mandate term ending in 2023.",
"type": "publication",
"quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/",
"value": "05/2020",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2020-05-02",
"type": "filing",
"quote": "D\u00E9pos/Re\u00E7u le 2 MAI 2120",
"value": "2020-05-02",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2020-04-29",
"type": "general_meeting",
"quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire qui s\u0027est tenue en date du 29 avril 2020",
"value": "2020-04-29",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2020-04-29",
"type": "auditor_appointment",
"quote": "a d\u00E9cid\u00E9 \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 de renouveler le mandat de commissaire de la soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u003C MAZARS REVISEURS D\u0027ENTREPRISES \u00BB\u003E... et ce, pour la dur\u00E9e l\u00E9gale de 3 ans qui prendra fin apr\u00E8s l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale Ordinaire des Actionnaires de 2023",
"value": {
"role": "commissaire",
"term": "3 ans",
"start_date": "2020-04-29",
"end_condition": "apr\u00E8s l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale Ordinaire des Actionnaires de 2023 qui approuvera les comptes annuels de 2022"
},
"object": "e1",
"subject": "e2"
},
{
"type": "power_of_attorney",
"quote": "de donner mandat \u00E0 la SRL COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE GESTION... \u00E0 ses administrateurs ainsi qu\u0027\u00E0 ses employ\u00E9s, pr\u00E9pos\u00E9s ou mandataires dont Nathalie CALOMME sans facult\u00E9 de substitution, afin d\u0027assurer la publication de la d\u00E9cision dont question ci-dessus ainsi que pour proc\u00E9der aux \u00E9ventuelles modifications n\u00E9cessaires aupr\u00E8s de la Banque Carrefour des Entreprises.",
"value": {
"scope": "assurer la publication de la d\u00E9cision dont question ci-dessus ainsi que pour proc\u00E9der aux \u00E9ventuelles modifications n\u00E9cessaires aupr\u00E8s de la Banque Carrefour des Entreprises",
"mandataries": [
"administrateurs",
"employ\u00E9s",
"pr\u00E9pos\u00E9s",
"mandataires",
"Nathalie CALOMME"
],
"substitution": false
},
"object": "e1",
"subject": "e4"
}
],
"act_meta": {
"outcome": "clean",
"postfix": [
"publication date None -\u003E edition 2020-06-05"
],
"model_id": 53,
"verified": true,
"extractor": "verified-v1",
"ocr_chars": 2180,
"truncated": false
},
"entities": [
{
"id": "e1",
"kbo": "0406.132.367",
"kind": "company",
"name": "DASSAULT Belgique AVIATION",
"attrs": {
"seat": "Avenue des arts 41 \u00E0 1040 Bruxelles",
"legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme"
}
},
{
"id": "e2",
"kbo": "0428.837.889",
"kind": "company",
"name": "MAZARS REVISEURS D\u0027ENTREPRISES",
"attrs": {
"seat": "1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, bo\u00EEte 4",
"legal_form": "soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme commerciale"
}
},
{
"id": "e3",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "Xavier Doyen",
"attrs": {
"role": "r\u00E9viseur d\u0027entreprises"
}
},
{
"id": "e4",
"kbo": "0872.709.790",
"kind": "company",
"name": "COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE GESTION",
"attrs": {
"seat": "avenue Paul Pastur 359 \u00E0 6032 Mont-sur-Marchienne",
"legal_form": "SRL"
}
},
{
"id": "e5",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "Nathalie CALOMME",
"attrs": {}
}
]
}14-02-2020 Act object · General meeting · Officer resignation · Board meeting
- Act object: Notification de décès - Mandat spécial · DASSAULT Belgique AVIATION
- Publication: 2020-02-14 · DASSAULT Belgique AVIATION
- Filing: 2020-02-05 · DASSAULT Belgique AVIATION
- General meeting: 2020-01-29 · DASSAULT Belgique AVIATION
- Officer resignation: date: 2019-11-19, role: administrateur · Gérard LIMAT
- Board meeting: 2020-01-29 · DASSAULT Belgique AVIATION
- Officer resignation: date: 2019-11-19, role: vice-président du conseil d'administration · Gérard LIMAT
- Power of attorney: scope: assurer la publication des décisions prises ci-dessus ainsi que pour procéder aux éventuelles modifications nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises · S.P.R.L. COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE GESTION
- Filing representative: Mandataire · Nathalie CALOMME
Détails techniques
{
"facts": [
{
"type": "act_object",
"quote": "Objet de l\u0027acte: Notification de d\u00E9c\u00E8s - Mandat sp\u00E9cial",
"value": "Notification de d\u00E9c\u00E8s - Mandat sp\u00E9cial",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2020-02-14",
"type": "publication",
"quote": "Bijla agen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2020 - Annexes du Moniteur belge",
"value": "2020-02-14",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2020-02-05",
"type": "filing",
"quote": "D\u00E9pos\u00E9 / Ro\u00E7u le 05 FEV. 2020 au greffe du triael de l\u0027entreprise francophone de Bruxelles",
"value": "2020-02-05",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2020-01-29",
"type": "general_meeting",
"quote": "l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sp\u00E9ciale a, en date du 29 janvier 2020, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, pris note du d\u00E9c\u00E8s de l\u0027administrateur G\u00E9rard LIMAT",
"value": "2020-01-29",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2019-11-19",
"type": "officer_resignation",
"quote": "pris note du d\u00E9c\u00E8s de l\u0027administrateur G\u00E9rard LIMAT en date du 19 novembre 2019. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale a d\u00E9cid\u00E9 \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 de ne pas proc\u00E9der \u00E0 son remplacement au poste d\u0027administrateur.",
"value": {
"date": "2019-11-19",
"role": "administrateur"
},
"object": "e1",
"subject": "e2",
"_value_raw": {
"date": "2019-11-19",
"role": "administrateur",
"reason": "d\u00E9c\u00E8s"
}
},
{
"date": "2020-01-29",
"type": "board_meeting",
"quote": "le conseil d\u0027administration, a en date du 29 janvier 2020, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, pris note du d\u00E9c\u00E8s de l\u0027administrateur et vice-pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration de la soci\u00E9t\u00E9 G\u00E9rard LIMAT",
"value": "2020-01-29",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2019-11-19",
"type": "officer_resignation",
"quote": "a d\u00E9cid\u00E9 de ne pas proc\u00E9der \u00E0 son remplacement au poste de vice pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration.",
"value": {
"date": "2019-11-19",
"role": "vice-pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration"
},
"object": "e1",
"subject": "e2",
"_value_raw": {
"date": "2019-11-19",
"role": "vice-pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration",
"reason": "d\u00E9c\u00E8s"
}
},
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"type": "power_of_attorney",
"quote": "Tant l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale que le conseil d\u0027administration ont \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 d\u00E9cid\u00E9 de donner mandat \u00E0 la S.P.R.L. COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE GESTION... afin d\u0027assurer la publication des d\u00E9cisions prises ci-dessus ainsi que pour proc\u00E9der aux \u00E9ventuelles modifications n\u00E9cessaires aupr\u00E8s de la Banque Carrefour des Entreprises.",
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