Aller au contenu

CeEMMA

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026constituée cette annéeHugo Van der Goeslaan 95, 1160 Oudergem, BelgiqueBCE: BE 1040.013.907
Résumé

CeEMMA a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CeEmMa
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Bruxelles Capitale, organe d’administration

acte du 09-07-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
“Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Article 12. Organe d’administration

acte du 09-07-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, mêmes formalités si pas plein droit

acte du 09-07-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième jeudi de juin à 18:00

acte du 09-07-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution-liquidateurs, pouvoirs et rémunération

acte du 09-07-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention: Acte authentique, Apports
Autre mention: Appels de fonds, organe d'administration
Autre mention: Article 8. Nature des actions/titres – registre
Autre mention: Indivisibilité titres – Décès actionnaire unique, propriétaire-gageur sauf convention contraire
Autre mention: Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, Article 20 -…
Autre mention: Article 21 - droit de vote, dispositions légales régissant actions sans droit de vote
Autre mention: 1, décision assemblée ordinaire article 17 et toute assemblée extraordinaire
Autre mention: Article 24 - répartition,réserves,distributions, société peut demander remboursement distribution en violation 5:142 et 5:143 aux…
Distribution de liquidation: Répartition actif, biens conservés remis pour partage même proportion
Clôture de liquidation: Dissolution et clôture en un seul acte, unanimité présents ou représentés représentant moitié au moins actions émises
Autre mention: Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations
Autre mention: Tribunaux du siège, litiges société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre mention: Dispositions impératives CSA réputées inscrites, droit commun
Autre mention: Compensation netting, créances entre actionnaires et/ou administrateurs et société
Autre mention: Droits et obligations attachés aux titres, écritures sociales et décisions assemblée générale et procédure statuts
Autre mention: Rémunération administrateurs, montant en frais généraux
Autre mention: Organe détermine seul ou conjointement, gestion et représentation pour cette gestion
Autre mention: Trois ans rééligibles, société si accord ou décision judiciaire
Autre mention: Inscrit comptes teneur agréé ou liquidation et attestation, admission assemblée générale et vote
Autre mention: Article 19. Représentation
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-07-2026

acte du 09-07-2026