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CDelta

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026constituée cette annéeAllée des Noisetiers(GER) 30, 6280 Gerpinnes, BelgiqueBCE: BE 1035.582.094
Résumé

CDelta a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CDelta
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Société à responsabilité limitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française par simple décision…

acte du 18-03-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Sans limitation

acte du 18-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, électronique et/ou papier
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Expiration délai réponse, 6
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Ouverture souscription, organe émission

acte du 18-03-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er octobre au 30 septembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 30-09-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 30-04-2028
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
29 mars à 18:00 ; la première le 29-03-2028

acte du 18-03-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications statutaires
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, quelque cause et à quelque moment que ce…

acte du 18-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Capital: Article 5. Apports – patrimoine social
Autre mention: Capitaux propres apports, traitement égal actionnaires
Autre mention: Article 6. Appels de fonds
Autre mention: Frais de représentation,voyages et déplacements, rémunération des administrateurs
Autre mention: Article 13. Gestion journalière
Autre mention: 3 ans, un ou plusieurs commissaires
Autre mention: Assemblée générale par procédure écrite, membres organe,commissaire,titulaires obligations convertibles,droits souscription,certificats émis…
Autre mention: Moyen de communication électronique mis à disposition par société, participation à distance à l'assemblée générale
Autre mention: Formulaire mis à disposition par organe de gestion, vote à distance avant assemblée par voie électronique
Autre mention: Organe de gestion et commissaires
Autre mention: Admission_assemblée_générale, si seul droit de vote suspendu,peut participer sans voter
Autre mention: Séances_procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre mention: Chaque action une voix,sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote, délibérations_assemblée_générale
Autre mention: Article 19. Prorogation
Autre mention: Répartition_bénéfice_réserves, chaque action confère droit égal répartition bénéfices
Distribution de liquidation: Après apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre tous actionnaires en proportion actions,biens…
Autre mention: Élection de domicile, s'il n'a pas élu autre domicile en Belgique vis-à-vis société
Autre mention: Compétence judiciaire, entre société,ses actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre mention: Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites,clauses contraires dispositions impératives…
Autre mention: Article 27. Droit commun

acte du 18-03-2026