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Checked.be
Rapport d'entreprise complet
Généré 25-07-2026
Actif BE 0826.662.605Fondation privée5 mesures provisoires

CATS

Vanderkinderestraat 23 ·1180 Ukkel, Belgique· 16 ans d'activité
Conclusion Checked

Le dossier de CATS comporte 5 mesures provisoires, selon les publications au Moniteur belge. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9% (faible). Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Sur la base des données du Moniteur belge et de la BCE.
Chiffres clés
Active 16 ans
Direction 6
Publications 13
Probabilité de faillite (12 mois) Modèle Checked v1 · gratuit
0,9% Faible
0%0,5%1,5%4%10%≥25%
Forme juridique à risque plus faible −Signaux d'alerte récents +Aucune activité NACE enregistrée +

Estimation statistique fondée sur des sources publiques, pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?

Évaluation du risque règle-basé
25 / 100
Risque élevé
Composantes
· 5 mesures provisoires (+25)
Signaux de confiance 1 signaux
Administration provisoire
5 publication(s) concernant une administration provisoire au Moniteur belge. Un signal précoce, pas un constat de faillite.
Avertissements administratifs 0 événements
Aucun avertissement administratif
Indicateurs financiers
Aucune donnée financière
Aucun chiffre de comptes annuels n'est encore disponible pour cette entreprise. De nouvelles entreprises s'ajoutent en continu, revenez prochainement ou écrivez-nous pour la prioriser.
Direction & mandats 16 dirigeants
Dirigeants & mandats actuels
Historique, non confirmé récemment (6)
Ces mandats restent ouverts au registre mais n'ont plus été confirmés par un nouvel acte depuis plus de six ans. Ils ne comptent pas comme dirigeants actifs.
  • CatRescue, ChatteriePersonne morale
    Administrateur· repr. perm.: France Christiane Marie EVRARD
    Acte Moniteur 17006870 (11-01-2017)
    Non confirmé récemment
    dernière confirmation dans un acte de 2017
  • Victoria Constantina D'AGOSTIN
    Administrateur
    Acte Moniteur 16145439 (20-10-2016)
    Non confirmé récemment
    dernière confirmation dans un acte de 2016
  • René Olivier Emile BONIVERD
    Administrateur
    Acte Moniteur 16112782 (09-08-2016)
    Non confirmé récemment
    dernière confirmation dans un acte de 2016
    2 événements
    • 08-06-2016 Démission· Administrateur
    • 08-06-2016 Nommé· Administrateur
  • BINON
    Administrateur
    Acte Moniteur 14208366 (17-11-2014)
    Non confirmé récemment
    dernière confirmation dans un acte de 2014
    2 événements
    • 17-11-2014 Nommé· Administrateur
    • 17-11-2014 Nommé· Administrateur délégué
  • HOFFSUMMER
    Administrateur
    Acte Moniteur 14208366 (17-11-2014)
    Non confirmé récemment
    dernière confirmation dans un acte de 2014
  • VERANNEMAN
    Administrateur
    Acte Moniteur 14208366 (17-11-2014)
    Non confirmé récemment
    dernière confirmation dans un acte de 2014
    2 événements
    • 17-11-2014 Nommé· Administrateur
    • 17-11-2014 Nommé· Administrateur délégué
Anciens dirigeants (4)
  • ASBL CatRescue, ChatteriePersonne morale
    Administrateur· repr. perm.: Evrard France
    Acte Moniteur 21130018 (03-11-2021)
    Ancien
    - → 16-11-2020
  • Evrard France, Christiane, Marie
    Administrateur
    Acte Moniteur 21130018 (03-11-2021)
    Ancien
    - → 16-11-2020
  • BINON Carine
    Administrateur
    Acte Moniteur 16112782 (09-08-2016)
    Ancien
    - → 08-06-2016
    2 événements
    • 08-06-2016 Démission· Administrateur
    • 08-06-2016 Démission· Administrateur délégué
  • Victoria Corstantina D'AGOSTIN
    Administrateur
    Acte Moniteur 17006870 (11-01-2017)
    Ancien
    - → 08-06-2016
Historique complet des nominations issu du Moniteur belge. Les représentants permanents sont indiqués pour les administrateurs personnes morales.
Direction & mandats1 personne
Rôle Nom Période Source
Administrateur provisoire Sophie Huart 10-04-2025 → auj. Moniteur belge
Structure juridique
NACE primaire -
Forme juridique Fondation privée(026)
Date de constitution15-06-2010
StatusActif
Code postal1180
Premier signal MB 05-04-2023
Dernier signal MB 10-04-2025
Connexions & réseau 1 entreprises liées
Structure de groupe
CatRescue, Chatterie
Société mère · 1 filiale
Contrôle→
Connexions dérivées de dirigeants, adresses, actionnaires et structures de groupe communs au Moniteur belge.
Structure de l'entreprise, entités liées1 entités liées
CATSBE 0826.662.605Sophie HuartAdmin. prov.
Mandats
Empreinte immobilière Source : BCE × cadastre

Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.

Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
21016B0118/00L000 Bruxelles 118 m² 1 · 78 m² 13,5 m · 4 ét.
Méthodologie
via le siège social : 1
1 des 1 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mises à jour 13 événements

Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise, publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.

2026
16-03-2026
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
21130018 · rectification
2025
10-04-2025
Mesure provisoire Administrateur provisoire
Sophie Huart
2024
24-10-2024
Mesure provisoire Administrateur provisoire
Sophie Huart
22-07-2024
Mesure provisoire Administrateur provisoire
Sophie Huart
19-01-2024
Acte du Moniteur Modification des statuts
v3.2
2023
27-10-2023
Mesure provisoire Administrateur provisoire
Sophie Huart
05-04-2023
Mesure provisoire Administrateur provisoire
Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · Sophie Huart
2021
03-11-2021
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
23-03-2021
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
2017
11-01-2017
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
2016
20-10-2016
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
09-08-2016
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
2014
17-11-2014
Acte du Moniteur Modification des statuts
v3.2
Cycle de vie & signaux d'insolvabilité 5 événements
10-04-2025
Mesure provisoire Administrateur provisoire
 · Sophie Huart · Publications au Moniteur ↗
24-10-2024
Mesure provisoire Administrateur provisoire
 · Sophie Huart · Publications au Moniteur ↗
22-07-2024
Mesure provisoire Administrateur provisoire
 · Sophie Huart · Publications au Moniteur ↗
27-10-2023
Mesure provisoire Administrateur provisoire
 · Sophie Huart · Publications au Moniteur ↗
05-04-2023
Mesure provisoire Administrateur provisoire
 · Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · Sophie Huart · Publications au Moniteur ↗
Machine à remonter, événements MB + contexte macro 2021, 2026
COVID lockdownEnergiecrisisECB hikes2021202220232024202520262023-04-05 · Mesure provisoire · Administrateur provisoire2023-10-27 · Mesure provisoire · Administrateur provisoire2024-07-22 · Mesure provisoire · Administrateur provisoire2024-10-24 · Mesure provisoire · Administrateur provisoire2025-04-10 · Mesure provisoire · Administrateur provisoire
Contexte macro
2020-Q2/Q3 COVID lockdown
2022 crise énergétique
2023-2024 ECB hausses BCE
Légende
Faillite
Admin. provisoire / réorg
Événement BCE
Moniteur belge, actes 8 actes
Tous les actes · 8 mis à jour il y a 4 mois
2026
16-03-2026 2 administrateurs nommés Changement d'administrateursrectificatif
  • Geneviève HOFFSUMMER, Bestuurder
  • Karine GHYSBRECHT, Bestuurder
Résumé: 21130018
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "decharge_granted",
      "role": "administrateur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Sophie HUART",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": "end_of_term",
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": "statutair",
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Par ordonnance du 18 d\u00E9cembre 2025, le Tribunal de l\u0027entreprise francophone de Bruxelles a mis fin \u00E0 la mission de Me Sophie HUART et \u00E0 son mandat d\u0027administrateur provisoire de la Fondation Priv\u00E9e CATS.",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Genevi\u00E8ve HOFFSUMMER",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "successor_conditional",
      "via_org": null,
      "statutory": "statutair",
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "expos\u00E9 que Madame HOFFSUMMER Genevi\u00E8ve \u00E9tait d\u00E9c\u00E9d\u00E9e, et qu\u0027il y avait lieu de nommer un rempla\u00E7ant",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur",
      "person": {
        "rrn": "70.11.07-048.28",
        "name": "Karine GHYSBRECHT",
        "address": null,
        "birth_date": "2007-11-07",
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": null,
      "statutory": "statutair",
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "appel\u00E9 \u00E0 la fonction d\u0027administrateur Madame GHYSBRECHT Karine, num\u00E9ro national 70.11.07-048.28",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "board_snapshot",
      "role": "administrateur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "France EVRARD",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": "statutair",
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Le conseil d\u0027administration se compose d\u00E8s lors des trois administrateurs suivants:",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "board_snapshot",
      "role": "administrateur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Alain FRANCOTTE",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": {
        "kbo": "0835.861.767",
        "name": "ASBL CATRESCUE - CHATTERIE",
        "address": "1180 Uccle, rue Langeveld, 65 bte 2",
        "country": "BE",
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": "statutair",
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "L\u0027ASBL CATRESCUE - CHATTERIE, inscrite \u00E0 la BCE sous le n\u00B0 0835.861.767, dont le si\u00E8ge social est situ\u00E9 \u00E0 1180 Uccle, rue Langeveld, 65 bte 2, et repr\u00E9sent\u00E9e par Monsieur FRANCOTTE Alain;",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "board_snapshot",
      "role": "administrateur",
      "person": {
        "rrn": "70.11.07-048.28",
        "name": "Karine GHYSBRECHT",
        "address": null,
        "birth_date": "2007-11-07",
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": "statutair",
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Madame GHYSBRECHT Karine.",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    }
  ],
  "notary": {
    "name": null,
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Bruxelles",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2026-03-16",
    "filing_date": "2026-03-09",
    "act_kind_objet": "Objet de l\u0027acte:"
  },
  "decisions": [
    {
      "body": "conseil_d\u0027administration",
      "date": "2020-11-16",
      "unanimous": null
    },
    {
      "body": "conseil_d\u0027administration",
      "date": "2024-07-29",
      "unanimous": null
    },
    {
      "body": "conseil_d\u0027administration",
      "date": "2025-12-23",
      "unanimous": true
    }
  ],
  "is_correction": true,
  "subject_company": {
    "kbo": "0826.662.605",
    "name_full": "CATS",
    "legal_form": "Fondation Priv\u00E9e"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": null,
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": null,
    "org_rep_person_name": null,
    "person_role_at_subject": null
  },
  "co_filed_documents": [],
  "corrected_publication_numac": "21130018"
}
2024
19-01-2024 Modification des statuts Modification des statuts
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": false,
    "seat_change": false,
    "object_change": false,
    "effective_date": "2023-12-13",
    "legal_form_change": false
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0826.662.605",
    "name_full": "CATS FONDATION PRIVEE",
    "legal_form": null
  },
  "signature_regime": null,
  "special_mandates": [],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": []
  }
}
2021
03-11-2021 5 administrateurs nommés, 2 démissionnaires Changement d'administrateurs
  • SAMPIERI Didier, Edward, George, Bestuurder
  • TAQUET Marie, Joséphine, G, Bestuurder
  • HOFFSUMMER Genevieve, Berthe, Bestuurder
  • DONJON Jocelyne, Yvonne, Bestuurder
  • POKET Germaine, Josée, Elise, Bestuurder
  • Evrard France, Christiane, Marie, Bestuurder
  • Evrard France, Bestuurder
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Evrard France, Christiane, Marie",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2020-11-16",
      "evidence_quote": "la r\u00E9vocation avec effet au 16/11/2020, comme administration cat\u00E9gorie B de Mme Evrard France, Christiane, Marie, n\u00E9e le 09/01/1962, N.N 62.01.09-442.15, demeurant \u00E0 1180 Uccle, rue Langeveld, 65/1"
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Evrard France",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "ASBL CatRescue, Chatterie",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "effective_date": "2020-11-16",
      "evidence_quote": "la r\u00E9vocation avec effet au 16/11/2020, de l\u0027ASBL CatRescue, Chatterie, constitu\u00E9e le 27/04/2012, n\u00B0 d\u0027entreprise0835881767 dont le si\u00E8ge social est \u00E9tabli \u00E0 1180 Uccle, rue Langeveld 65/2 et repr\u00E9sent\u00E9e par Mme Evrrd France cit\u00E9e ci-dessus"
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "SAMPIERI Didier, Edward, George",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2020-11-16",
      "evidence_quote": "Mr SAMPIERI Didier, Edward, George, domicili\u00E9 \u00E0 1180-Uccle, rue Vanderkindere, 23 N.N 570507023-29, Pr\u00E9sident"
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "TAQUET Marie, Jos\u00E9phine, G",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2020-11-16",
      "evidence_quote": "Mme TAQUET Marie, Jos\u00E9phine, G, Fondatrice en 2010 de la Fondation priv\u00E9e CATS, N.N 541102084-97. domicili\u00E9e \u00E0 1180-Uccle, rue Vanderkindere, 60, Vice-Pr\u00E9sidente."
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "HOFFSUMMER Genevieve, Berthe",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2020-11-16",
      "evidence_quote": "Mme HOFFSUMMER Genevieve, Berthe, Fondatrice en 2010 de la Fondation priv\u00E9e CATS N.N. 45052004247, domicili\u00E9e \u00E0 7864- Lessines, rue Viane, 6 (DA), administratrice cat\u00E9gorie A"
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "DONJON Jocelyne, Yvonne",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2020-11-16",
      "evidence_quote": "Mme DONJON Jocelyne, Yvonne, Fondatrice en 2010 de la Fondation priv\u00E9e CATS, N.N 44022539485, domicili\u00E9e \u00E0 1190-Forest, rue Cervant\u00E8s, 53, administratrice cat\u00E9gorie A"
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "POKET Germaine, Jos\u00E9e, Elise",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2020-11-16",
      "evidence_quote": "Mme POKET Germaine, Jos\u00E9e, Elise, N.N 560419-008-44, domicili\u00E9e \u00E0 1180-Uccle, rue des Cottages,45 bte 4, administratrice cat\u00E9gorie A, s\u0027occupera du secr\u00E9tariat et de la gestion courante conform\u00E9ment aux statuts"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0826.662.605",
    "name_full": "CATS FONDATION PRIVEE",
    "legal_form": null
  }
}
23-03-2021 FRANCOTTE Alain nommé administrateur Changement d'administrateurs
  • FRANCOTTE Alain, Bestuurder
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "FRANCOTTE Alain",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2021-02-15",
      "evidence_quote": "L\u0027ASBL Catrescue ayant nomm\u00E9 un nouveau repr\u00E9sentant permanent en la personne de Mr Francotte Alain, ce sera d\u00E9sormais lui le repr\u00E9sentant permanent de la soci\u00E9t\u00E9 Catrescue."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0826.662.605",
    "name_full": "CATS FONDATION PRIVEE",
    "legal_form": null
  }
}
2017
11-01-2017 1 administrateur nommé, 2 démissionnaires Changement d'administrateurs
  • France Christiane Marie EVRARD, Bestuurder
  • René Olivier Emile BONIVERD, Bestuurder
  • Victoria Corstantina D'AGOSTIN, Bestuurder
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Ren\u00E9 Olivier Emile BONIVERD",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2016-06-08",
      "evidence_quote": "1) la d\u00E9mission, avec effet au huit juin deux mil seize, comme administrateur de cat\u00E9gorie B, de Monsieur Ren\u00E9 Olivier Emile BONIVERD, n\u00E9 \u00E0 Aywaille, le sept mai mil neuf cent trente-et-un, num\u00E9ro national 31.05.07-199.83, demeurant \u00E0 1050 Ixelles, Rue Ernest Solvay, 15/002."
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Victoria Corstantina D\u0027AGOSTIN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2016-06-08",
      "evidence_quote": "2) la d\u00E9mission, avec effet au huit juin deux mil seize, comme administrateur de cat\u00E9gorie B, de Madame Victoria Corstantina D\u0027AGOSTIN, n\u00E9e \u00E0 Tertre, le vingt-cing janvier mil neuf cent cinquante, num\u00E9ro national 50.01.25-402.02, demeurant \u00E0 1040 Etterbeek, Av\u00E9nue du onze novembre, 72 bo\u00EEte 8."
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "France Christiane Marie EVRARD",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": "0835861767",
        "name": "A.S.B.L. \u0022CatRescue, Chatterie\u0022",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "effective_date": "2016-06-08",
      "evidence_quote": "3) la nomination, avec effet au huit juin deux mil seize, comme administrateur de cat\u00E9gorie B, conform\u00E9ment aux statuts, pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e et \u00E0 titre gratuit, de l\u0027A.S.B.L. \u0022CatRescue, Chatterie\u0022, constitu\u00E9e le vingt-sept avril deux mil douze par acte du notaire Me Jean Didier Gyselinck, n"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0826.662.605",
    "name_full": "CATS FONDATION PRIVEE",
    "legal_form": null
  }
}
2016
20-10-2016 Victoria Constantina D'AGOSTIN nommé administrateur Changement d'administrateurs
  • Victoria Constantina D'AGOSTIN, Bestuurder
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Victoria Constantina D\u0027AGOSTIN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2016-06-08",
      "evidence_quote": "La nomination avec effet au huit juin deux mil seize, comme administrateur, conform\u00E9ment aux statuts, pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e et \u00E0 titre gratuit, de Madame Victoria Constantina D\u0027AGOSTIN n\u00E9e \u00E0 Tertre le vingt cinq janvier mil neuf cent cinquante, demeurant \u00E0 1040 Etterbeek, avenue du 11 novembre"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0826.662.605",
    "name_full": "CATS FONDATION PRIVEE",
    "legal_form": null
  }
}
09-08-2016 1 administrateur nommé, 2 démissionnaires Changement d'administrateurs
  • BONIVERD René Olivier Emile, Bestuurder
  • BINON Carine, Bestuurder
  • BINON Carine, Gedelegeerd bestuurder
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "BINON Carine",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2016-06-08",
      "evidence_quote": "1) la d\u00E9mission, avec effet au huit juin deux mil seize, comme administrateur et administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 de Madame BINON Carine, n\u00E9e \u00E0 Charleroi, le deux juin mil neuf cent cinquante-cinq, num\u00E9ro national 550602-304.57, demeurant \u00E0 1050 Bruxelles, rue Malibran, 120."
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "gedelegeerd_bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "BINON Carine",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2016-06-08",
      "evidence_quote": "1) la d\u00E9mission, avec effet au huit juin deux mil seize, comme administrateur et administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 de Madame BINON Carine, n\u00E9e \u00E0 Charleroi, le deux juin mil neuf cent cinquante-cinq, num\u00E9ro national 550602-304.57, demeurant \u00E0 1050 Bruxelles, rue Malibran, 120."
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "BONIVERD Ren\u00E9 Olivier Emile",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2016-06-08",
      "evidence_quote": "2) la nomination, avec effet au huit juin deux mil seize, comme administrateur, conform\u00E9ment aux statuts, pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e et \u00E0 titre gratuit, de Monsieur Ren\u00E9 Olivier Emile BONIVERD, n\u00E9 \u00E0 Aywaille, le sept mai mil neuf cent trente et un, num\u00E9ro national 310507-199.83, demeurant \u00E0 1050 Ix"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0826.662.605",
    "name_full": "CATS FONDATION PRIVEE",
    "legal_form": null
  }
}
2014
17-11-2014 Modification des statuts Modification des statuts
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": false,
    "seat_change": false,
    "object_change": true,
    "effective_date": "2014-11-17",
    "legal_form_change": false
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0826.662.605",
    "name_full": "CATS FONDATION PRIVEE",
    "legal_form": null
  },
  "signature_regime": null,
  "special_mandates": [],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": [
      {
        "name": "VERANNEMAN",
        "quote": "Madame VERANNEMAN, pr\u00E9cit\u00E9e, fondateur, est nomm\u00E9e administateur de la cat\u00E9gorie \u0022A\u0022 et administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9.",
        "excluded_powers": null
      },
      {
        "name": "BINON",
        "quote": "Madame BINON, pr\u00E9cit\u00E9e, est \u00E9galement nomm\u00E9e administateur de la cat\u00E9gorie \u0022A\u0022 et administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9.",
        "excluded_powers": null
      }
    ]
  }
}
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