CARTTIME
InactifDirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 31-01-2024Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 31-01-2024 Converti en capitaux propres indisponibles
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Chaque action une voix,émission possible d'actions sans droit de vote, 100
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, agrément de tous les actionnairesRefus agrément cession entre vifs, opposition devant Président Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en référé
Contrôle, dissolution et liquidation
- Conservation des documentsLes livres et documents sont conservés au moins cinq ans après la liquidation. Les statuts fixent où.
- 1410 Waterloo,Avenue des Perdrix numéro 20, article 2:102 du Code des sociétés et des associations