Carobati

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention: Verantwoordelijkheden bestuursorgaan, bestuursorgaan is verantwoordelijk voor het opstellen van de staat van activa en passiva, afgesloten…

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 24-09-2026