CareWare
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre mention: Afgifte gelden en waarden aan aandeelhouders, ontvangstEncore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-06-2026
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 12-06-2026