Résumé
CAPMEUSE est active depuis 1997 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de < 0,1% (très faible). Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- De couvrir des interventions exceptionnelles en faveur des membres du personnel << ouvriers» et <<assimilés» dans les cas sociaux particulièrement graves qui ne sont pas ou qui ne…
3 activités
- De couvrir des interventions exceptionnelles en faveur des membres du personnel << ouvriers» et <<assimilés» dans les cas sociaux particulièrement graves qui ne sont pas ou qui ne sont que partiellement rencontrés par des aides pécuniaires de source officielle ou privée; le règlement d'ordre intérieur détermine les cas et les modalités d'interventions de l'association, ainsi que les bénéficiaires <assimilés» aux membres du personnel <ouvriers>
- De percevoir les cotisations auprès des entreprises affiliées
- De gérer les fonds ainsi récoltés
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CAPMEUSE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Belgique, en Région wallonne, Le Conseil d'Administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 14 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs sont titulaires de l'entièreté des droits sociaux, illimitéÊtre une personne physique et être reconnu soit comme représentant de l'association sans but lucratif « Fédération multisectorielle de…La qualité de membre effectif implique l'adhésion totale aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel et à toutes les…Membres affiliés, Les membres affiliés sont les entreprises relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et…La qualité d'affilié implique l'adhésion totale aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes prescriptions et décisions…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- 12 dispositions dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte