CABINET 42
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionMandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 27-08-2025, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
CABINET 42
Capital
- Apport
- 1 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 27-08-2025
Statuts
acte du 27-08-2025- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Les administrateurs empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par la voie d'une procuration explicite, collège d'administrateurs
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- L’admission d’un nouvel actionnaire ne peut se faire que de l’accord unanime des autres actionnaires, celui-ci est libre de céder ses actions comme il l’entend,…Décès de l'actionnaire unique, 6 moisCession à un actionnaire non-médecin, agrément dont question au point 3 ci-avant
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de décembre à 18 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Assemblée générale peut désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés liquidateurs par statuts si aucun autre…
Actionnaires
À la constitution
acte du 27-08-2025 ↗
- 100 actions (100 %) · 1 000 €