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ASBLconstituée en 20179 ans d'activitéRoute de Philippeville 163, 6010 Charleroi, BelgiqueBCE: BE 0673.744.974
Résumé

C-MEDIC est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de < 0,1% (très faible). Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La collaboration multidisciplinaire; La formation de stagiaires et d'assistants; La participation à des initiatives d'assurance de qualité,de surveillance épidémiologique et de…
6 activités
  1. La collaboration multidisciplinaire
  2. La formation de stagiaires et d'assistants
  3. La participation à des initiatives d'assurance de qualité,de surveillance épidémiologique et de recherche scientifique
  4. La participation à des actions d'éducation sanitaire et de prévention appropriées à la zone où siège l'association
  5. Réaliser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but
  6. Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
C-MEDIC
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Association sans but lucratif
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne

acte du 08-04-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Quatre ans, parmi membres effectifs
Conseil d'administration parmi membres, autre administrateur désigné par collègues,défaut accord plus âgé présents
Quatre fois par an, lieu indiqué convocation,défaut siège

acte du 08-04-2026

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
3, demande écrite,admis par conseil d'administration
Libre à tout moment,notifiée écrit au conseil d'administration au siège, tous biens en possession dans quinze jours de démission
Comportement porterait préjudice ou nuirait, deux tiers voix présentes ou représentées
Concours actif capacités et dévouement

acte du 08-04-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
En juin

acte du 08-04-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Article 28. Dissolution
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 29. Liquidateurs

acte du 08-04-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention: Délibérations du conseil d'administration, majorité des membres présents ou représentés
Autre mention: Procès-verbaux du conseil d'administration, décisions constatées dans procès-verbaux signés par président de réunion et administrateurs qui…
Autre mention: Rémunération des administrateurs, gratuit
Autre mention: Gestion journalière ainsi que représentation en ce qui concerne cette gestion, gestion journalière
Autre mention: Contrôle de l'association, un ou plusieurs commissaires
Autre mention: Composition de l'assemblée générale, tous les membres de l'association
Autre mention: Pouvoirs de l'assemblée générale, au moins deux tiers des membres présents ou représentés
Autre mention: Admission à l'assemblée générale, qualité de Membre Effectif et inscription en cette qualité dans registre des membres
Autre mention: Séances de l'assemblée générale, président du conseil d'administration ou,en son absence,administrateur le plus âgé;si aucun administrateur…
Autre mention: Délibérations de l'assemblée générale, au moins 2/3 présents ou représentés;sinon nouvelle assemblée au plus tôt 15 jours après seconde…
Autre mention: Majorités assemblée générale et matières spéciales, 2/3 voix
Autre mention: Procès-verbaux assemblée générale, président assemblée et secrétaire, membres présents qui demandent
Autre mention: Financement, contributions membres, dons, legs, revenus activités
Autre mention: Règlement d'ordre intérieur, au moins 2/3 membres effectifs
Distribution de liquidation: Affectation patrimoine, après apurement dettes, charges, frais ou consignation montants nécessaires
Autre mention: Siège, communications, sommations, assignations, significations valablement faites
Autre mention: Article 32. Compétence judiciaire
Autre mention: Droit commun, clauses contraires dispositions impératives censées non écrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 08-04-2026

acte du 08-04-2026