BUFRAPEX

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 1977Gustave Demanetstraat 12, 1020 Brussel, BelgiqueBCE: BE 0417.351.507

Une procédure de faillite est ouverte pour BUFRAPEX selon les publications au Moniteur belge ; curateur : MICHEL EMILIE.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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BUFRAPEXFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite: 6 mars 2018
Moniteur belge: 13-03-2018 (pdf) ↗cherchez dans le document 2018/110596

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 28 mars 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 5 avril 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 25 avril 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 6 mars 2019En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Michel EmilieAvenue De Fre 229, 1180 Uccle

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de BUFRAPEX dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

<checked-card kbo="0417351507" lang="fr"><a href="https://checked.be/fr/c/bufrapex-0417351507">BUFRAPEX sur Checked.be</a></checked-card>
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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

L'exercice clôturé le 31-12-2016 était à déposer pour le 31-07-2017 et l'a été le 09-07-2017, soit 22 jours avant le délai.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport au délai

2025

non confirmé

2024

non déposé

2023

non déposé

2022

non déposé

2021

non déposé

2020

non déposé

2019

non déposé

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

La médiane du secteur pour l'exercice 2024 est 14 jours avant le délai, et 28 % du secteur a déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

BUFRAPEX a été constituée le 12 mai 1977.¹ L'entreprise a déposé 38 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2016.² Le 6 mars 2018, la faillite de l'entreprise a été prononcée.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Crédit-bail ?Chiffres sectoriels

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma micro

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 38 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2016 (schéma micro). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Les 10 derniers dépôts sur 38

Exercice	Type	Dépôt	Référence
31-12-2016	schéma micro	09-07-2017	2017-28600331
31-12-2015	schéma complet	28-07-2016	2016-36100311
31-12-2014	schéma complet	30-09-2015	2015-61100516
31-12-2012	schéma complet	04-12-2013	2013-68100013
31-12-2011	schéma complet	31-08-2012	2012-51100538
31-12-2010	schéma complet	29-07-2011	2011-34700182
31-12-2009	schéma complet	26-07-2010	2010-34600524
31-12-2008	schéma complet	04-08-2009	2009-53100051
31-12-2007	schéma complet	28-08-2008	2008-63600047
31-12-2006	schéma complet	24-08-2007	2007-61800194

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 11Signaux 1Dépôts 10

2018

13-03

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles · événement 06-03-2018

2017

09-07