BTL Law
ActifDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, depuis la constitution
CORBISIER de MEAULTSART Benoit Sophie Bruno
Actif
Administrateur non statutaire · nomination par acte du 25-09-2025 · mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 25-09-2025Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 25-09-2025 ↗
- CORBISIER de MEAULTSART Benoit Sophie Bruno 100 actions (100 %) · 3 000 € en numéraire
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 25-09-2025 Constitution · 3 000 € · 100 actions
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris, als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de… »« Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden, het kan hen op elk ogenblik ontslaan »
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- 100 actions
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de… »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « De vereffenaars moeten advocaat zijn, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen… »
Statuts, acte du 25-09-2025 (en néerlandais)
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment