Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration…NACE 56112
- Début d'activité
- 08-09-2025
- Peppol
- Joignable pour l'e-facture
Broes, Victor
FailliteRésumé
Situation juridique de Broes, Victor selon la BCE : faillite ouverte ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges
- Déclaration de faillite
- 1 octobre 2026
- Juge-commissaire
- Veronique Vyt
- Moniteur belge
- 07-10-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/141545
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 1 octobre 2026Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- 22 octobre 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- 31 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- 12 novembre 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 1 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Serge CartonScheepsdalelaan 29, 8000 Bruggesc@bcdadvocaten.be
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
NACE 56112
1 établissement
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueRegistre : faillite ouverteJeune entrepriseVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2025, moins de 3 ans d'activité. Le risque de défaillance est statistiquement le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitutionÂge par rapport à la zone de risque
Vérifié sans constat (1)
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Serge Carton 01-10-2026 Voir