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BMC

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2013BCE: BE 0503.774.646

Une procédure de faillite est ouverte pour BMC selon les publications au Moniteur belge ; curateur : STEVEN DE RAEVE.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 282 380 € et un résultat net de 73 091 €.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
Déclaration de faillite
27 mai 2024
Juge-commissaire
Guido Henkens
Moniteur belge
31-05-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/122231

Délais

Cessation provisoire des paiements
27 novembre 2023Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 15 juin 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 26 juin 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 5 juillet 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 27 mai 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de BMC dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
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Signaux

Quatre signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 31-12-2022 était à déposer pour le 31-07-2023 et l'a été le 01-09-2023, soit 32 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport au délai
2025
non confirmé
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
32 j de retard
2021
19 j de retard
2020
31 j de retard
2019
28 j d'avance
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 14 jours après le délai; la médiane du secteur pour l'exercice 2024 est 2 jours avant le délai, et 41 % du secteur a déposé en retard.

augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée

Historique

Le 4 février 2013, BMC a été constituée.1 Le total du bilan est passé de 300 982 euros en 2018 à 869 761 euros en 2022, et l'effectif de 4 à 3,6 équivalents temps plein.2 La faillite a été prononcée le 27 mai 2024.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2018 et 2022
  3. 3Moniteur belge du 31-05-2024

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Finances · exercice 2022, schéma micro

Capitaux propres
282 380 €▲ 34,9%
2021 · 209 288 €
Total actif
869 761 €▲ 19,9%
2021 · 725 505 €
Résultat net
73 091 €▲ 185%
2021 · 25 687 €
Fonds de roulement
114 659 €▲ 29,0%
2021 · 88 889 €
Évolution au fil des années

Cliquez sur un nom pour ajouter, mettre en avant ou retirer une ligne.Bande : la moitié centrale (P25 à P75) de NACE 42, chaque année face au même schéma ; pas de bande sous 30 comptes. Pointillé : la médiane.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20182019202020212022
Résultat d'exploitation25 600 €-44 989 €▲ 75,7%2 200 €▼ 95,1%36 802 €▲ 1 573%88 973 €▲ 142%
Résultat net15 808 €-19 988 €▲ 26,4%-4 292 €en dessous de la moitié centrale du secteur25 687 €dans la moitié centrale du secteur73 091 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 185%
Capitaux propres167 906 €-187 894 €▲ 11,9%183 602 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 2,3%209 288 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 14,0%282 380 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 34,9%
Total actif300 982 €-281 000 €▼ 6,6%710 303 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 153%725 505 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 2,1%869 761 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 19,9%
Dettes133 076 €-93 106 €▼ 30,0%526 702 €▲ 466%516 217 €▼ 2,0%587 381 €▲ 13,8%
Fonds de roulement98 644 €-120 257 €▲ 21,9%62 891 €dans la moitié centrale du secteur▼ 47,7%88 889 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 41,3%114 659 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 29,0%
Solvabilité55,8%-66,9%▲ 11,1pp25,8%dans la moitié centrale du secteur▼ 41,0pp28,8%dans la moitié centrale du secteur▲ 3,0pp32,5%dans la moitié centrale du secteur▲ 3,6pp
Liquidité générale1,85-2,29▲ 0,441,65dans la moitié centrale du secteur▼ 0,641,66dans la moitié centrale du secteur▲ 0,011,45dans la moitié centrale du secteur▼ 0,21
Rentabilité des actifs (ROA)5,3%-7,1%▲ 1,9pp-0,6%en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 7,7pp3,5%dans la moitié centrale du secteur▲ 4,1pp8,4%dans la moitié centrale du secteur▲ 4,9pp
Personnel (ETP)4-3▼ 25,0%2dans la moitié centrale du secteur▼ 33,3%3▲ 50,0%3,6▲ 20,0%
au-dessus dans en dessous la moitié centrale (P25 à P75) de NACE 42, chaque année face au même schéma ; pas de bande sous 30 comptes.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Résultat par exercice
Résultat d'exploitationRésultat net
-25 000 €0 €25 000 €50 000 €75 000 €100 000 €Résultat d'exploitation 2018: 25 600 €25 600 €Résultat net 2018: 15 808 €15 808 €Résultat d'exploitation 2019: 44 989 €44 989 €Résultat net 2019: 19 988 €19 988 €Résultat d'exploitation 2020: 2 200 €2 200 €Résultat net 2020: -4 292 €-4 292 €Résultat d'exploitation 2021: 36 802 €36 802 €Résultat net 2021: 25 687 €25 687 €Résultat d'exploitation 2022: 88 973 €88 973 €Résultat net 2022: 73 091 €73 091 €20182019202020212022-25 000 €0 €25 000 €50 000 €75 000 €100 000 €Résultat d'exploitation 2020: 2 200 €2 200 €Résultat net 2020: -4 292 €-4 290 €Résultat d'exploitation 2021: 36 802 €36 800 €Résultat net 2021: 25 687 €25 700 €Résultat d'exploitation 2022: 88 973 €89 000 €Résultat net 2022: 73 091 €73 100 €202020212022
Après le creux de 2020, le résultat d'exploitation progresse deux années d'affilée ; 2022 se situe 142 % au-dessus de 2021 et constitue le résultat le plus élevé de la série disponible.
Composition du bilan
2022 en couleur, 2021 en barre grise dessous
Actif 869 761 €
Actifs immobilisés 500 174 € ▼ 0,3%
Actifs circulants 369 587 € ▲ 65,3%
Passif 869 761 €
Capitaux propres 282 380 € ▲ 34,9%
Dettes 587 381 € ▲ 13,8%
La part des dettes dans le total du bilan recule de 71,2 % à 67,5 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2022 · variation par rapport à 2021
EBITDA
130 196 €▲
2021 · 80 624 €
Cash-flow
114 315 €▲
2021 · 69 508 €
Taux d'endettement
2,08▼
2021 · 2,47
ROE
25,9%▲
2021 · 12,3%
Couverture des intérêts
11,26▲
2021 · 8,18
Dettes ≤ 1 an
254 928 €▲
2021 · 134 685 €
Dettes > 1 an
332 454 €▼
2021 · 381 532 €
Impôts
17 625 €▲
2021 · 1 492 €
Frais de personnel
163 119 €▲
2021 · 125 687 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2022 par rapport à 2021 · 51 postes
Bilan Code20212022
Actif
Total de l'actif20/58725 505 €869 761 €▲
Actifs immobilisés21/28501 931 €500 174 €▼
Immobilisations corporelles22/27501 651 €499 895 €▼
Terrains et constructions22448 662 €433 011 €▼
Installations, machines et outillage231 000 €4 922 €▲
Mobilier et matériel roulant2451 989 €61 962 €▲
Immobilisations financières28279 €279 €=
Actifs circulants29/58223 574 €369 587 €▲
Créances à un an au plus40/41211 832 €366 824 €▲
Créances commerciales4066 520 €88 043 €▲
Autres créances41145 312 €278 781 €▲
Valeurs disponibles54/588 908 €2 763 €▼
Comptes de régularisation490/12 835 €-
Passif
Total du passif10/49725 505 €869 761 €▲
Capitaux propres10/15209 288 €282 380 €▲
Apport10/1118 600 €18 600 €=
Réserves13190 688 €263 780 €▲
Réserves indisponibles130/11 860 €1 860 €=
Réserves statutairement indisponibles13111 860 €1 860 €=
Réserves disponibles133188 828 €261 920 €▲
Dettes17/49516 217 €587 381 €▲
Dettes à plus d'un an17381 532 €332 454 €▼
Dettes financières170/4381 532 €332 454 €▼
Dettes à un an au plus42/48134 685 €254 928 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4248 099 €49 078 €▲
Dettes financières43-9 805 €
Établissements de crédit430/8-9 805 €
Dettes commerciales4447 122 €124 013 €▲
Fournisseurs440/447 122 €124 013 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales4539 464 €72 031 €▲
Impôts450/35 650 €31 010 €▲
Rémunérations et charges sociales454/933 813 €41 021 €▲
Résultat Code20212022
Produits d'exploitation non récurrents76A-15 550 €
Rémunérations, charges sociales et pensions62125 687 €163 119 €▲
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63043 822 €41 223 €▼
Autres charges d'exploitation640/812 868 €18 046 €▲
Charges d'exploitation non récurrentes66A2 589 €-
Marge brute d'exploitation9900221 767 €311 361 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990136 802 €88 973 €▲
Produits financiers75/76B229 €13 305 €▲
Produits financiers récurrents75229 €13 305 €▲
Charges financières65/66B9 851 €11 561 €▲
Charges financières récurrentes659 851 €11 561 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990327 179 €90 716 €▲
Impôts sur le résultat67/771 492 €17 625 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice990425 687 €73 091 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990525 687 €73 091 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990621 394 €73 091 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-4 292 €-
Affectation aux capitaux propres691/221 394 €73 091 €▲
Aux autres réserves692121 394 €73 091 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (9 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20182019202020212022Écart
Produits d'exploitation non récurrents76A----15 550 €-
Rémunérations, charges sociales et pensions62---125 687 €163 119 €▲ 29,8%
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63038 372 €26 544 €30 350 €43 822 €41 223 €▼ 5,9%
Autres charges d'exploitation640/8---12 868 €18 046 €▲ 40,2%
Charges d'exploitation non récurrentes66A---2 589 €--
Marge brute d'exploitation9900158 678 €174 406 €133 960 €221 767 €311 361 €▲ 40,4%
Bénéfice (perte) d'exploitation990125 600 €44 989 €2 200 €36 802 €88 973 €▲ 142%
Produits financiers75/76B---229 €13 305 €▲ 5 720%
Produits financiers récurrents754 857 €358 €588 €229 €13 305 €▲ 5 720%
Charges financières65/66B---9 851 €11 561 €▲ 17,4%
Charges financières récurrentes653 172 €1 369 €4 994 €9 851 €11 561 €▲ 17,4%
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990327 286 €43 978 €-2 206 €27 179 €90 716 €▲ 234%
Impôts sur le résultat67/7711 478 €23 990 €2 086 €1 492 €17 625 €▲ 1 081%
Bénéfice (perte) de l'exercice990415 808 €19 988 €-4 292 €25 687 €73 091 €▲ 185%
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990515 808 €19 988 €-4 292 €25 687 €73 091 €▲ 185%
Poste20182019202020212022Écart
Actif
Total de l'actif20/58300 982 €281 000 €710 303 €725 505 €869 761 €▲ 19,9%
Actifs immobilisés21/2886 533 €67 637 €550 341 €501 931 €500 174 €▼ 0,3%
Immobilisations corporelles22/2786 254 €67 358 €550 062 €501 651 €499 895 €▼ 0,4%
Terrains et constructions22---448 662 €433 011 €▼ 3,5%
Installations, machines et outillage23---1 000 €4 922 €▲ 392%
Mobilier et matériel roulant24---51 989 €61 962 €▲ 19,2%
Immobilisations financières28279 €279 €279 €279 €279 €=
Actifs circulants29/58214 449 €213 362 €159 962 €223 574 €369 587 €▲ 65,3%
Créances à un an au plus40/41144 210 €155 588 €140 778 €211 832 €366 824 €▲ 73,2%
Créances commerciales40---66 520 €88 043 €▲ 32,4%
Autres créances41---145 312 €278 781 €▲ 91,8%
Valeurs disponibles54/5816 607 €9 516 €16 876 €8 908 €2 763 €▼ 69,0%
Comptes de régularisation490/1---2 835 €--
Passif
Total du passif10/49300 982 €281 000 €710 303 €725 505 €869 761 €▲ 19,9%
Capitaux propres10/15167 906 €187 894 €183 602 €209 288 €282 380 €▲ 34,9%
Apport10/1118 600 €18 600 €-18 600 €18 600 €=
Réserves13149 306 €169 294 €169 294 €190 688 €263 780 €▲ 38,3%
Réserves indisponibles130/1---1 860 €1 860 €=
Réserves statutairement indisponibles1311---1 860 €1 860 €=
Réserves disponibles133---188 828 €261 920 €▲ 38,7%
Bénéfice (perte) reporté(e)14---4 292 €---
Dettes17/49133 076 €93 106 €526 702 €516 217 €587 381 €▲ 13,8%
Dettes à plus d'un an1717 271 €-429 631 €381 532 €332 454 €▼ 12,9%
Dettes financières170/4---381 532 €332 454 €▼ 12,9%
Dettes à un an au plus42/48115 805 €93 106 €97 071 €134 685 €254 928 €▲ 89,3%
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42---48 099 €49 078 €▲ 2,0%
Dettes financières43----9 805 €-
Établissements de crédit430/8----9 805 €-
Dettes commerciales4462 364 €45 714 €8 289 €47 122 €124 013 €▲ 163%
Fournisseurs440/4---47 122 €124 013 €▲ 163%
Dettes fiscales, salariales et sociales45---39 464 €72 031 €▲ 82,5%
Impôts450/3---5 650 €31 010 €▲ 449%
Rémunérations et charges sociales454/9---33 813 €41 021 €▲ 21,3%
Poste20182019202020212022Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990415 808 €19 988 €-4 292 €25 687 €73 091 €▲ 185%
+ Amortissements et réductions de valeur63038 372 €26 544 €30 350 €43 822 €41 223 €▼ 5,9%
Flux d'exploitation (approximation)54 179 €46 532 €26 058 €69 508 €114 315 €▲ 64,5%
Investissements en immobilisations (approximation)--7 648 €-513 054 €4 589 €-39 466 €▼ 960%
Variation des valeurs disponibles--7 091 €7 360 €-7 968 €-6 145 €▲ 22,9%

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2026
06-07
Faillite Juge-commissaire remplacé
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Dendermonde · événement 15-06-2026
2024
31-05
Faillite Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Dendermonde · événement 27-05-2024
29-05
Administration BCE Adresse radiée
Broekstraat(O) 40 L’adresse du siège Broekstraat(O) 40 9290 Die Sitzadresse Broekstraat(O) 40 9290 Ber- 9290 Berlare is doorgehaald met ingang van Berlare · événement 31-01-2024
2023
01-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma micro · 32 jours de retard
2022
31-12
Financier Meilleur résultat depuis 2018net 73 091 € ▲185%
Résultat d'exploitation 88 973 €, résultat net 73 091 €, tous deux un record.
19-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma micro · 19 jours de retard
2021
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 25 687 €
Résultat net 25 687 € après une année de perte.
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 200 000 €CP 209 288 € ▲14%
Les capitaux propres passent de 183 602 € à 209 288 €.
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma micro · 31 jours de retard
2020
31-12
Financier Exercice le plus faiblenet -4 292 €
Le résultat net tombe à -4 292 €, le plus bas de la série.
03-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma micro
2019
17-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma micro · 48 jours de retard
Afficher les événements plus anciens
2018
20-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma micro · 51 jours de retard
2017
30-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma micro · 30 jours de retard
2016
01-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma abrégé · 32 jours de retard
2015
30-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma abrégé · 61 jours de retard
2014
22-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2013 · schéma abrégé
SignalJalon financierDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
0 sur 4 actes lus
À propos des actes non lus

Nous connaissons 4 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
4 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Berlare · 1 unité d'établissement depuis 2013
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
8 025 m²
Emprise au sol bâtie
1 566 m²
Volume, LiDAR
16 872 m³
2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 16,4 m, ±4 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
BMC
Luxemburgstraat 20, 9140 TemseTravaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers
depuis 20132.217.067.434
2 parcelles
Flandre 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
46025B0179/09E000 Flandre 7 219 m² 1 · 1 412 m² 16,4 m · 4 ét.
42017B0047/00F000 Flandre 806 m² 1 · 154 m² 6,9 m · 1 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur STEVEN DE RAEVE
NOORDLAAN 28, 9200 DENDER- MONDE
27-05-2024 → auj.

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Sur 295 entreprises dans le secteur 42211, nous disposons des comptes annuels de 132 d'entre elles. 87 se situent dans un facteur 10 de ces capitaux propres. Les 5 ci-dessus en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée04-02-2013
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
42211Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0503774646
Inscrite 31-10-2023

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory

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