Bivakhuizen 't Driege
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « TITEL VI: VERTEGENWOORDIGING VAN DE VZW Artikel 25. Algemene vertegenwoordigingsclausule De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging… »acte du 12-01-2024
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 12-01-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursAu plus 7 administrateurs
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Een of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen,vergoeding bepalen, bestuurders in functie indien geen andere benoemd »