Bénédicte JACQUES - Notaire
Administration
Aucun changement depuis 2024- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 28-11-2024
Mandats au fil des ans
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Contrôle
100 %
Cette entreprise
Bénédicte JACQUES - Notaire
Capitaux propres 452 948 €
Bénéfice 112 167 € en 2025
Capital
- Apport
- 18 600 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 186 €
- Capitaux propres par action
- 4 529 € en 2025
- Source
- acte du 28-11-2024
Statuts
- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 28-11-2024
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 1 administrateurLa suppléance peut être confiée à un notaire associé ou à un autre notaire, suppléanceacte du 28-11-2024
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Transmission à cause de mort, Par 'étude notariale' on entend tous les éléments corporels et incorporels visés aux articles 54 et 55 de la Loi organique du nota…acte du 28-11-2024
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Article 7, en cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement les versements ultérieursacte du 28-11-2024
- Assemblée générale et exercice
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier lundi de juin à 20 hacte du 28-11-2024
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaireacte du 01-02-2012
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Administrateurs en fonction sauf décision contraire de l'assemblée générale ou du Tribunal, comptabilité confiée au notaire titulaire désigné dans le contrat co…acte du 28-11-2024
Opérations sur le capital
Actionnaires selon les actes
À la constitution
acte du 01-02-2012 ↗
- 100 actions (100 %) · 18 600 € en numéraire
Évolution du capital
- 28-11-2024 Converti en capitaux propres indisponibles · 18 600 €
- 01-02-2012 Constitution · 18 600 € · 100 actions
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment