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Bénédicte JACQUES - Notaire

Administration

Aucun changement depuis 2024
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 28-11-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

0 noms
Mandats en liste
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    Contrôle

    Actionnaire
    100 droits de vote
    100 %
    Cette entreprise
    Bénédicte JACQUES - Notaire
    Capitaux propres 452 948 €
    Bénéfice 112 167 € en 2025

    Capital

    Apport
    18 600 €
    Actions
    100
    Apport par action
    186 €
    Capitaux propres par action
    4 529 € en 2025
    Source
    acte du 28-11-2024

    Statuts

    Dénomination, siège, objet et durée
    DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
    Durée illimitée
    acte du 28-11-2024
    Administration et représentation
    Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
    1 administrateur
    La suppléance peut être confiée à un notaire associé ou à un autre notaire, suppléance
    acte du 28-11-2024
    Capital, actions et bénéfice
    Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
    Transmission à cause de mort, Par 'étude notariale' on entend tous les éléments corporels et incorporels visés aux articles 54 et 55 de la Loi organique du nota…
    acte du 28-11-2024
    Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
    Article 7, en cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement les versements ultérieurs
    acte du 28-11-2024
    Assemblée générale et exercice
    Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
    Premier lundi de juin à 20 h
    acte du 28-11-2024
    Contrôle, dissolution et liquidation
    CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
    Pas de commissaire
    acte du 01-02-2012
    Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
    Administrateurs en fonction sauf décision contraire de l'assemblée générale ou du Tribunal, comptabilité confiée au notaire titulaire désigné dans le contrat co…
    acte du 28-11-2024

    Opérations sur le capital

    Actionnaires selon les actes
    À la constitution acte du 01-02-2012 ↗
    • 100 actions (100 %) · 18 600 € en numéraire
    Évolution du capital
    1. 28-11-2024 Converti en capitaux propres indisponibles · 18 600 €
    2. 01-02-2012 Constitution · 18 600 € · 100 actions

    Étapes suivantes