BEERNAERT JOHAN

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Helft van het totaal aantal uitgegeven aandelen

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention : Terugbetaling of consignatie schulden, verkrijgen schriftelijke bevestiging aandeelhouders/vennoten/derden, verantwoordelijkheden…

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-10-2026

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 08-10-2026