BATOULY
Actif Risque : non évaluéRésumé
BATOULY a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BATOULY
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Article 2. Siège
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou moralesFixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs1Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Article 9. Cession d’actions
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Pouvoir de l'organe d'administration dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, assemblée…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 18:00
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Écrite, par tout moyen de transmission, à toute personne actionnaire ou nonMajorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'a été désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments