BAROMEDIC

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention : Principe de discontinuité, l'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et passive…

Autre mention : Remboursement des dettes, L'organe d'administration est responsable du remboursement et de la consignation des sommes nécessaires à…

Autre mention : Responsabilité de l'organe d'administration et des personnes responsables des questions financières et comptables non déchargée par le…

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-05-2026

Lu dans les actes : 6 dispositions, acte du 13-05-2026