BAMPS

1. Toutes opérations de courtage en assurances de toute nature,en prêts personnels et financements,ventes à tempéraments,prêts hypothécaires,toutes opérations ayant trait à l’exploitation d’une agence immobilière de même que l’exploitation de bureau d’études,d’organisation de conseil.
2. La tenue d’un secrétariat quelconque,notamment des Unions Professionnelles Agricoles de Belgique.
3. L’exécution en qualité de mandataire de toutes opérations relatives à la gestion d’une agence bancaire,d’assurance et de placement.
4. Offrir au nom et pour compte du mandant les produits d’épargne et de placement tels que : A. – Vendre et rembourser des titres (bon de caisse,bons de capitalisation,bons d’épargne à but,etc.) - Recevoir des souscriptions d’émissions publiques auxquelles le mandant prête sa participation et ce aux conditions fixées par l’émetteur,et vendre des titres de l’état belge ;
5. Ouvrir et clôturer des comptes à vue,carnet de dépôt et compte de placement et offrir les produits et services qui y sont liés,ainsi que les moyens de paiement (chèques,carte de chèque,carte Mister Cash,Télécash,Eurocard,etc.) ;
6. Vendre et rembourser des parts de fonds commun de placements et SICAV ;
7. Prendre réception de titres,parts ou actions,qui doivent être déposés en dépôt à découvert auprès du mandant au nom de la clientèle ainsi qu’ouvrir et clôturer les dépôts-titres qui y sont relatifs.
8. Recevoir les ordres d’achat et de vente en bourse et signer tous les documents relatifs aux opérations susmentionnées.
9. Conclure et signer,dans les limites fixées par le mandant,certains contrats de crédits (ainsi par exemple des contrats de crédits à tempéraments) et introduire les demandes de crédits qui ne relèvent pas de la compétence du mandataire ;
10. Conclure et signer,dans les limitées fixées par le mandant,des contrats de crédits aux particuliers et/ou aux entreprises,quand le mandataire a reçu,à cet effet,une délégation de pouvoir et introduire les demandes de contrat de crédits aux particuliers et/ou aux entreprises le cas où le mandataire n’aurait pas reçu de délégation de pouvoir (par exemple crédit hypothécaire,crédit de caisse,crédit de cautionnement,etc.).
11. Offrir à la clientèle différents produits d’assurance (par exemple assurance-incendie,assurance-vie,assurance automobile,responsabilité familiale,contrat de revenu assurés,etc.).
12. Délivrer et signer tous les documents relatifs à la location de coffres installés dans l’agence gérée par le mandataire ;
13. Conclure pour le mandant,dans les limites fixées par lui,des transactions en devises.
14. Exécuter au nom et pour le compte du mandant toutes les autres opérations qui sont présentées,offertes ou encouragées par lui auprès de la clientèle dans les limites des directives générales ou individuelles,qu’il a reçues.
15. Accomplir toutes opérations généralement quelconques,commerciales,industrielles et financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
16. S’intéresser,par toutes voies dans toutes affaires,entreprises ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à favoriser l’écoulement de ses produits.

L'objet complet figure dans l'acte