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BA-M

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026constituée cette annéeRue de la Cour 38, 7950 Chièvres, BelgiqueBCE: BE 1038.245.339
Résumé

BA-M a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BA-M
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d'administration peut déplacer le siège en Belgique et faire constater la modification des statuts,sauf modification…

acte du 27-05-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, assemblée qui les nomme
Article 6. ADMINISTRATION
Modification des statuts
Simple notification à l'organe d'administration, nommé ou non dans les statuts
Sauf décision contraire de l'assemblée générale
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-05-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Héritiers/légataires non agréés ont droit à valeur des actions à charge des opposants, tout transfert à titre particulier ou…

acte du 27-05-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier jeudi de juin à 18:00

acte du 27-05-2026

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Les pouvoirs et les émoluments, le ou les administrateurs en exercice

acte du 27-05-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention: Émission d'actions – Droit de préférence, articles 5:128 et suivants du Code des sociétés et des associations
Autre mention: Démission, tout actionnaire
Autre mention: Convocations assemblée générale, au moins quinze jours avant l'assemblée
Autre mention: Toutes les décisions relevant des pouvoirs de l'assemblée générale, Assemblée générale écrite
Autre mention: Participation assemblée générale, moyen de communication électronique mis à disposition par la société
Autre mention: Tenue de l'assemblée – questions, questions oralement ou par écrit avant ou pendant l'assemblée par titulaires d'actions, d'obligations…
Autre mention: Porteur d'une procuration spéciale, tout actionnaire
Autre mention: Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire, prorogation de l'assemblée générale
Autre mention: Présidence-délibérations, quelle que soit la portion du capital représentée sauf cas prévus par la loi
Autre mention: Procès-verbaux des assemblées générales, membres du bureau et actionnaires qui le demandent
Autre mention: Siège social ou endroit indiqué dans convocations, assemblée générale extraordinaire
Autre mention: Article 10. DISTRIBUTIONS
Autre mention: Communications, société communique par courrier ordinaire envoyé même jour que communications électroniques avec personnes sans adresse…
Autre mention: Code des sociétés et des associations, régit existence chaque fois que statuts n'en disposent pas autrement ou que loi doit prévaloir
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 27-05-2026

acte du 27-05-2026