B21
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre mention: Bestuurder, vereffenaar van rechtswege
Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 11-03-2026
Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 11-03-2026
Checked est en plein développement. Si vous voyez quelque chose d'incorrect, dites-le nous.