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B.U. DENIZ

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2009BCE : BE 0811.361.547

Une procédure de faillite est ouverte pour B.U. DENIZ selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Nicolas Van der Borght.

Résumé

Les comptes annuels de 2011 montrent des capitaux propres négatifs (-12 900 €) et un résultat net de -995 €.

B.U. DENIZFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
2 mars 2020
Juge-commissaire
Stephane Mercier
Moniteur belge
11-03-2020 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2020/111038

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
2 septembre 2019Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 26 mars 2020Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 1 avril 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 15 avril 2020Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 2 mars 2021Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de B.U. DENIZ dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
8 754 €total du bilan 2011
Capitaux propres
-12 900 €
Perte
-995 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 4
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2011 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2012 ; ils l'ont été le 31-08-2012, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2018
non déposé
2017
non déposé
2016
non déposé
2015
non déposé
2014
non déposé
2013
non déposé
2012
non déposé
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

La médiane belge pour l'exercice 2018 est 2 jours avant l'échéance, et 42 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise francophone de…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2011 · schéma complet…

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecurateur : Nicolas Van der Borght 02-03-2020 Voir
  • Total du bilan 20112 exercices déposés 8 754 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2011
Total bilan
8 754 €
Perte
-995 €
Solvabilité
-147,4 %
Total du bilan▲ 7,3 %
Résultat net
20102011
Voir Finances

Chronologie

Événements
4
Depuis
2012
  1. 03-05-2012Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Constituée
21-04-2009
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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