Résumé
B-Ensemble est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3% (très faible). Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Promouvoir la formation scientifique, morale, philosophique et culturelle de l'être humain, notamment par le perfectionnement intellectuel de ses membres; Organiser notamment des…
6 activités
- Promouvoir la formation scientifique, morale, philosophique et culturelle de l'être humain, notamment par le perfectionnement intellectuel de ses membres
- Organiser notamment des activités de formation, socioculturelles et pédagogiques, tant en propre que sur commande, seule ou en collaboration avec d'autres associations, organisations, institutions ou pèrsonnes privées
- Accomplir des actes commerciaux dans la mesure où ceux-ci sont conformes à son but désintéressé et où les bénéfices sont affectés à la réalisation de celui-ci
- Acquérir, posséder et utiliser tous biens meubles et immeubles ainsi que tous droits réels nécessaires à la réalisation de son objet
- Accomplir tous actes juridiques utiles, conclure des conventions, engager du personnel, signer des contrats, souscrire des assurances, prendre des biens en location, en Belgique comme à l'étranger
- Obtenir des subsides, subventions, dons et financements, faire du sponsoring, envoyer des représentants en Belgique et à l'étranger et agir elle-même comme représentant
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- B-Ensemble
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Emile Van Becelaerelaan 26 boîte A/90, 1170 Watermael-Boitsfort
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- “Article 19 - Pouvoirs Le Conseil d'administration est compétent pour tous les actes d'administration interne nécessaires ou utiles à la…”
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 4, 3
- Conflit d'intérêtsCe qu'un administrateur doit faire lorsque son intérêt personnel entre en conflit avec celui de la société.
- Déclaration et explications consignées au procès-verbal, opérations habituelles conclues aux conditions et garanties usuelles du marché
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Siège, registre spécialArticle 22. Procès-verbaux du Conseil
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Les fondateurs sont les premiers membres effectifs, les membres ne sont en aucune manière personnellement responsables des engagements de…
- CotisationLa contribution annuelle qu'un membre verse à l'association.
- Article 10. Cotisation
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Compétences de l'Assemblée générale
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Voix du président prépondérante, 2
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Au moins un tiers des membres présents ou représentés, majorité simple des voix des membres présents ou représentés
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Deux tiers des membres, quatre cinquièmes